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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2006

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

« Non-prolifération des armes de destruction massive

« Application des résolutions 1540 (2004) et 1673 (2006)

« Lettre, en date du 12 février 2007, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la Slovaquie auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2007/84) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Nobuaki Tanaka, Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, et à M. Gustavo Zlauvinen, Représentant du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique auprès de l’Organisation des Nations Unies, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a en outre décidé d’adresser une invitation à M. Rogelio Pfirter, Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, et à M. Michael Schmitz, Directeur du contrôle et de la facilitation de l’Organisation mondiale des douanes, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil342 :

« Le Conseil de sécurité se déclare déterminé à promouvoir l’intensification de la coopération multilatérale en tant que moyen important de renforcer l’application de la résolution 1540 (2004) du 28 avril 2004 par les États.

« Le Conseil rappelle sa résolution 1540 (2004) et sa résolution 1673 (2006) du 27 avril 2006 et souligne qu’il importe de se conformer à la résolution 1540 (2004) en en mettant en œuvre les dispositions.

« Le Conseil prend note avec satisfaction des activités menées par les organisations internationales dotées de compétences techniques dans le domaine de la non-prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs visés par la résolution 1540 (2004), en particulier l’Agence internationale de l’énergie atomique et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, qui contribuent notamment à la mise en œuvre de cette résolution sans remettre en cause leur mandat ni leurs responsabilités.

« Le Conseil prend note des activités menées en ce domaine par l’Organisation mondiale des douanes et des arrangements internationaux applicables. Il prend également note avec satisfaction des séminaires et des ateliers qui ont été organisés avec des pays ainsi qu’avec des organisations régionales et sous-régionales pour promouvoir l’échange de données d’expérience et l’application intégrale de la résolution 1540 (2004).

« Le Conseil est conscient qu’il est nécessaire d’envisager avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales la possibilité d’échanger des données sur l’expérience acquise et les enseignements tirés dans les domaines visés par la résolution 1540 (2004) et sur les programmes existants qui pourraient faciliter la mise en application de la résolution.

« Le Conseil redit sa volonté résolue d’accroître sa coopération avec les organisations internationales et de mettre en place des mécanismes privilégiés pour coopérer avec elles au cas par cas, compte tenu des moyens et du mandat de chacune, notamment pour aider les États à fournir au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004) les renseignements qu’il les engage toujours à lui communiquer sur l’état d’avancement de

342

S/PRST/2007/4.

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