Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

intention de réexaminer cette question avant le 31 décembre 2006 en vue de s’assurer que la Mission dispose des capacités appropriées pour accomplir pleinement son mandat jusqu’à la date mentionnée au paragraphe 1 ci-dessus ;

5. Souligne le caractère temporaire des dispositions énoncées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus et prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires en vue de réduire ou de rapatrier ces effectifs supplémentaires d’ici le 15 février 2007, dès lors que leur présence en République démocratique du Congo ne serait plus indispensable au bon achèvement du processus électoral ;

6. Demande à nouveau aux institutions de transition et à toutes les parties congolaises de veiller à ce que les élections se déroulent d’une manière libre, transparente et pacifique, à ce que les prochaines étapes du calendrier des scrutins élaboré par la Commission électorale indépendante soit scrupuleusement respectées et appelle tous les candidats, en particulier les deux candidats à l’élection présidentielle restants, à réaffirmer leur engagement en faveur du processus démocratique ;

7. Réitère l’importance qui s’attache au cantonnement des forces de sécurité autres que de police dans la province de Kinshasa et son soutien au Comité international d’accompagnement de la transition à cet égard, et prend note de l’Acte d’engagement pour une ville province de Kinshasa sans armes signé le 23 septembre 2006 ;

8. Appelle les institutions de transition et toutes les parties congolaises à faire en sorte que les forces de sécurité fassent preuve de retenue et restent impartiales dans l’accomplissement de leur mission de sécurisation du processus électoral, et à garantir le droit reconnu à tout candidat de faire campagne ;

9. Appelle toutes les parties congolaises à s’abstenir de toute incitation à la haine et à la violence ainsi qu’à la menace ou à l’emploi de la force pour empêcher la tenue des élections, contester leurs résultats ou mettre en péril le processus de paix, et à régler leurs différends politiques par des moyens pacifiques, y compris les mécanismes établis avec la facilitation de la Mission, et dans le respect des institutions démocratiques et de l’état de droit ;

10. Accueille favorablement l’intention exprimée par le Secrétaire général d’engager avec les futures autorités congolaises d’étroites consultations sur les ajustements à apporter au mandat et aux capacités de la Mission après l’achèvement du processus électoral, prie le Secrétaire général de lui présenter des recommandations à cet égard avant la fin du mois de janvier 2007, et exprime son engagement à continuer à contribuer à la consolidation de la paix et de la stabilité en République démocratique du Congo pendant la période qui suivra la transition ;

11. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5541e séance.

Décisions

À sa 5562e séance, le 7 novembre 2006, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation concernant la République démocratique du Congo ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil211 :

« Le Conseil de sécurité rend hommage au civisme manifesté une nouvelle fois par le peuple de la République démocratique du Congo, qui a participé en grand nombre et de façon pacifique aux élections provinciales et au second tour de l’élection présidentielle, qui se sont déroulés le 29 octobre 2006.

211

S/PRST/2006/44.

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