Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

« Le Conseil reconnaît également les progrès faits par le Tribunal spécial dans le sens de l’exécution de sa stratégie de fin de mandat192. Il souligne qu’il attend de tous les organes du Tribunal qu’ils fassent tout leur possible pour finir les travaux du Tribunal conformément à cette stratégie.

« Le Conseil demande instamment à la communauté internationale de continuer d’apporter un appui au Tribunal spécial alors que celui-ci entame la phase finale de ses travaux, notamment en faisant en sorte que l’accusé encore en fuite comparaisse devant lui.

« Il note, en particulier, que le Tribunal spécial continue d’avoir besoin d’un appui financier. Il souligne qu’il est essentiel qu’il y ait de nouvelles annonces de contributions volontaires en vue de permettre au Tribunal spécial d’achever son mandat dans les délais, et invite tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies à envisager d’annoncer de telles contributions.

« Le Conseil relève les divers autres problèmes que le Tribunal spécial rencontre en s’efforçant d’achever ses travaux, et demande instamment aux États d’envisager d’apporter un appui à celui-ci en concluant avec lui les arrangements voulus aux fins de la réinstallation des témoins et de l’application des peines.

« Le Conseil reconnaît que de nouveaux arrangements devront être conclus en vue de régler les questions pendantes une fois les procès en première instance et en appel achevés, notamment celles liées à l’exécution à long terme des peines prononcées contre les condamnés, les procès à venir de tous accusés non encore appréhendés, la protection des témoins et la conservation des archives du Tribunal spécial.

« Enfin, le Conseil salue les importantes activités de proximité menées par le Tribunal spécial en rapprochant son œuvre judiciaire du peuple sierra-léonais, contribuant ainsi au rétablissement de l’état de droit dans l’ensemble du pays et de la région. »

TRIBUNAL INTERNATIONAL CHARGÉ DE JUGER LES PERSONNES ACCUSÉES DE VIOLATIONS GRAVES DU DROIT INTERNATIONAL

HUMANITAIRE COMMISES SUR LE TERRITOIRE DE L’EX-YOUGOSLAVIE DEPUIS 1991

TRIBUNAL INTERNATIONAL CHARGÉ DE JUGER LES PERSONNES ACCUSÉES D’ACTES DE GÉNOCIDE OU D’AUTRES VIOLATIONS GRAVES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COMMIS SUR LE TERRITOIRE DU RWANDA ET LES CITOYENS RWANDAIS ACCUSÉS DE TELS ACTES OU VIOLATIONS COMMIS SUR LE TERRITOIRE D’ÉTATS VOISINS ENTRE LE 1er JANVIER ET LE 31 DÉCEMBRE 1994193

Décisions

À sa 5594e séance, le 15 décembre 2006, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter les représentants de la Bosnie-Herzégovine, du Rwanda et de la Serbie (Ministre de l’administration publique et de l’autonomie locale) à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

192	S/2007/338, annexe I.
193	Le Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1999, des résolutions et décisions sur cette question.

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