Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

au processus électoral, en particulier ses partenaires africains, notamment l’Afrique du Sud, ainsi que l’Union européenne et la Force qu’elle a déployée temporairement pendant cette période (« EUFOR R. D. Congo »),

Prenant note du fait que le second tour des élections présidentielles et les élections provinciales sont prévus le 29 octobre 2006,

Faisant valoir qu’il incombe au premier chef au Gouvernement de la République démocratique du Congo d’assurer la sécurité durant la période entourant les élections,

Rendant hommage à la communauté des donateurs pour l’aide qu’elle apporte à la République démocratique du Congo, notamment au processus électoral, et l’encourageant à la maintenir,

Déplorant à nouveau les violences qui sont survenues à Kinshasa, du 20 au 22 août 2006, entre les forces de sécurité loyales aux deux candidats à l’élection présidentielle restants,

Condamnant la poursuite des hostilités par les milices et groupes armés étrangers dans l’est de la République démocratique du Congo, et la menace qu’elle fait peser sur la tenue des élections,

Déplorant la persistance de violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international en République démocratique du Congo, en particulier celles commises par ces milices et groupes armés étrangers ainsi que par des éléments des Forces armées de la République démocratique du Congo, et soulignant qu’il importe au plus haut point que les auteurs de ces crimes soient traduits en justice,

Condamnant la poursuite des mouvements d’armes illicites, tant à l’intérieur qu’à destination de la République démocratique du Congo, et se déclarant déterminé à surveiller attentivement le respect de l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1493 (2003) du 28 juillet 2003 et élargi par la résolution 1596 (2005) et à appliquer les mesures prévues aux paragraphes 13 et 15 de la résolution 1596 (2005) à l’encontre des personnes physiques et morales agissant en violation de cet embargo,

Ayant à l’esprit que le mandat de l’Opération des Nations Unies au Burundi expirera le 31 décembre 2006,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général en date du 21 septembre 2006210 et de ses recommandations,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide de proroger jusqu’au 15 février 2007 le mandat de la Mission de l’Organisa-tion des Nations Unies en République démocratique du Congo tel qu’il est formulé dans ses résolutions 1565 (2004), 1592 (2005), 1596 (2005), 1621 (2005) et 1635 (2005) ;

2. Décide également de reconduire jusqu’au 15 février 2007 l’augmentation des effectifs militaires et de police de la Mission autorisée par ses résolutions 1621 (2005) et 1635 (2005) ;

3. Décide en outre de reconduire jusqu’au 31 décembre 2006 l’autorisation qu’il a donnée au Secrétaire général, dans ses résolutions 1669 (2006) et 1692 (2006), de redéployer temporairement au maximum un bataillon d’infanterie, un hôpital militaire et jusqu’à 50 observateurs militaires de l’Opération des Nations Unies au Burundi au profit de la Mission ;

4. Prend note de la recommandation du Secrétaire général tendant au maintien temporaire jusqu’au 15 février 2007 des capacités énoncées au paragraphe 3 ci-dessus, et exprime son

210 S/2006/759.

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