Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

Sécurité du territoire de la République démocratique du Congo

f) D’observer et de rendre compte dans les plus brefs délais de la position des mouvements et groupes armés et de la présence militaire étrangère dans les principales zones d’ins-tabilité, notamment en surveillant l’usage des aérodromes et les frontières, y compris sur les lacs ;

g) De surveiller le respect des mesures imposées par le paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003) telles qu’amendées et élargies par le paragraphe 1 de la résolution 1596 (2005), en coopération, en tant que de besoin, avec les gouvernements concernés et avec le Groupe d’experts créé en vertu de la résolution 1533 (2004) du 12 mars 2004, y compris en inspectant, autant qu’elle l’estime nécessaire et sans préavis, les cargaisons des aéronefs et de tout véhicule de transport utilisant les ports, aéroports, terrains d’aviation, bases militaires et postes frontière au Nord et au Sud-Kivu et en Ituri ;

h) De saisir ou recueillir, comme il conviendra, les armes et tout matériel connexe dont la présence sur le territoire de la République démocratique du Congo interviendrait en violation des mesures imposées par le paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003) telles qu’amendées et élargies par le paragraphe 1 de la résolution 1596 (2005), et disposer de ces armes et matériels d’une manière appropriée ;

i) D’apporter son assistance, là où elle dispose d’une présence permanente, aux autorités douanières compétentes de la République démocratique du Congo en vue de la mise en œuvre des dispositions du paragraphe 10 de la résolution 1596 (2005) ;

j) D’aider le Gouvernement à améliorer sa capacité de déminage ;

Désarmement et démobilisation des groupes armés étrangers et congolais

k) De dissuader toute tentative de recours à la force qui menacerait le processus politique de la part de tout groupe armé, étranger ou congolais, en particulier dans l’est de la République démocratique du Congo, y compris en utilisant des tactiques d’encerclement et de recherche pour prévenir les attaques contre les civils et perturber les capacités militaires des groupes armés illégaux qui continuent à faire usage de la violence dans ces régions ;

l) D’appuyer les opérations conduites par les brigades intégrées des Forces armées de la République démocratique du Congo déployées dans l’est de la République démocratique du Congo, y compris en mettant en œuvre les mesures inventoriées aux alinéas b à e du paragraphe 75 du troisième rapport spécial du Secrétaire général sur la Mission218, en conformité avec les standards et normes internationalement reconnus dans le domaine des droits de l’homme et avec le droit international humanitaire, en vue :

m) De faciliter la démobilisation et le rapatriement volontaires des combattants étrangers désarmés et des personnes à leur charge ;

n) De contribuer à la mise en œuvre du Programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion des combattants congolais et des membres de leur famille, avec une attention

²¹⁸ S/2004/650.

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