Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

Condamnant la poursuite des mouvements d’armes illicites, tant à l’intérieur qu’à destination de la République démocratique du Congo, et se déclarant déterminé à surveiller attentivement l’application de l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1493 (2003) du 28 juillet 2003 et élargi par la résolution 1596 (2005) du 18 avril 2005 et à continuer d’appliquer les mesures prévues aux paragraphes 13 et 15 de la résolution 1596 (2005), au paragraphe 2 de la résolution 1649 (2005) du 21 décembre 2005 et au paragraphe 13 de la résolution 1698 (2006) du 31 juillet 2006,

Étant conscient que le lien entre l’exploitation illégale des ressources naturelles, le commerce illicite de ces ressources et la prolifération et les trafics d’armes est l’un des facteurs qui alimentent et exacerbent les conflits dans la région des Grands Lacs, en particulier en République démocratique du Congo, et engageant tous les États, en particulier ceux de la région, à prendre les mesures appropriées pour mettre fin à ces activités illégales,

Se réjouissant de la signature à Nairobi, le 15 décembre 2006, du Pacte de stabilité, de sécurité et de développement dans la région des Grands Lacs, de la tenue de la première réunion des parlementaires de la région des Grands Lacs à Kinshasa du 26 au 28 février 2007, et de la reprise des activités de la Communauté économique des pays des Grands Lacs,

Prenant note du vingt-troisième rapport du Secrétaire général sur la Mission, en date du 20 mars 2007217, et de ses recommandations,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide de proroger le déploiement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo jusqu’au 31 décembre 2007 et autorise le maintien jusqu’à cette date d’effectifs pouvant aller jusqu’à 17 030 militaires, 760 observateurs militaires, 391 formateurs de police et 750 membres d’unités de maintien de l’ordre ;

2. Décide également que la Mission aura pour mandat, dans la limite de ses capacités et dans ses zones de déploiement, d’aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo à instaurer dans le pays un environnement stable en matière de sécurité et, à cette fin :

Protection des civils, du personnel humanitaire et du personnel et des installations des Nations Unies

a) D’assurer la protection des civils, y compris le personnel humanitaire, sous la menace imminente de violences physiques ;

b) De contribuer à l’amélioration des conditions de sécurité dans lesquelles est apportée l’aide humanitaire, et d’aider au retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées ;

c) D’assurer la protection des personnels, dispositifs, installations et matériels des Nations Unies ;

d) De veiller à la sécurité et à la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies et du personnel associé ;

e) De mener des patrouilles conjointes avec les unités antiémeutes de la police nationale pour accroître la sécurité en cas de troubles civils ;

²¹⁷ S/2007/156 et Corr.1.

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