Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

« Le Conseil renouvelle son appui à la Commission électorale indépendante et à la Haute Autorité des médias. Il engage instamment tous les candidats et toutes les parties en République démocratique du Congo à bannir tout message susceptible d’inciter à la haine et à la violence et à se plier aux codes de conduite que ces institutions ont respectivement établis en vue de la tenue d’élections libres, justes et transparentes dans un climat pacifique. Il salue le rôle du Comité international d’éminentes personnalités et lui renouvelle son soutien. Il insiste à nouveau sur l’importance qui s’attache au respect du calendrier électoral.

« Le Conseil invite le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) à examiner la situation à Kinshasa, en tant que de besoin, eu égard à l’embargo sur les armes imposé en vertu des résolutions 1493 (2003) et 1596 (2005) et renouvelé par la résolution 1698 (2006). Il se déclare également prêt à envisager de prendre des mesures à l’encontre des personnes et entités qui continueraient de menacer la tenue d’élections libres et justes, en particulier par le biais des « médias de la haine », en empêchant d’accéder de manière équitable et responsable aux médias, en incitant à la violence et en recourant à la violence pour empêcher la tenue des élections, contester leurs résultats ou ébranler le processus de paix.

« Le Conseil souligne qu’à l’issue des élections, tous les partis politiques devront se comporter de manière responsable dans le cadre d’institutions démocratiques.

« Le Conseil souligne aux parties congolaises l’importance d’empêcher l’impunité pour les auteurs de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire qui constituent des crimes. »

« La situation concernant la République démocratique du Congo

« Vingt-deuxième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (S/2006/759) ».

Résolution 1711 (2006) du 29 septembre 2006

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions et les déclarations de son Président concernant la République démocratique du Congo, notamment les résolutions 1565 (2004) du 1er octobre 2004, 1592 (2005) du 30 mars 2005, 1596 (2005) du 18 avril 2005, 1621 (2005) du 6 septembre 2005, 1628 (2005) du 30 septembre 2005, 1635 (2005) du 28 octobre 2005, 1671 (2006) du 25 avril 2006 et 1693 (2006) du 30 juin 2006, ainsi que ses résolutions 1650 (2005) du 21 décembre 2005, 1669 (2006) du 10 avril 2006 et 1692 (2006) du 30 juin 2006 concernant la situation au Burundi et dans la région des Grands Lacs,

Rendant hommage à nouveau aux citoyens de la République démocratique du Congo qui, le 30 juillet 2006, ont manifesté leur extraordinaire attachement à la démocratie, en prenant part, en grand nombre, librement et pacifiquement, à la première étape d’élections revêtant une importance historique pour leur nation,

Réaffirmant son attachement au respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de la République démocratique du Congo ainsi que de tous les États de la région, et son soutien au processus de l’Accord global et inclusif sur la transition en République démocratique du Congo, signé à Pretoria le 17 décembre 2002,

Soulignant l’importance que revêtent les élections pour ancrer sur le long terme le rétablissement de la paix et de la stabilité, la réconciliation nationale et l’instauration de l’état de droit en République démocratique du Congo,

Saluant le rôle que jouent la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, le Programme des Nations Unies pour le développement et les autres partenaires internationaux de la République démocratique du Congo qui ont fourni une assistance

138