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Produit le : Mon Aug 29 23:09:29 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2006

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

particulière pour les enfants, en surveillant le processus de désarmement et en assurant le cas échéant la sécurité dans certains secteurs sensibles, ainsi qu’en soutenant les efforts de réinsertion menés par les autorités congolaises en coopération avec l’équipe de pays des Nations Unies et les partenaires bilatéraux et multilatéraux ;

Réforme du secteur de la sécurité

o) D’assurer une formation de base à court terme, y compris dans les domaines des droits de l’homme, du droit international humanitaire, de la protection de l’enfance et de la prévention des violences sexistes, à divers membres et à des unités des brigades intégrées des Forces déployées dans l’est de la République démocratique du Congo pour améliorer leur capacité à s’acquitter des missions visées à l’alinéa l ci-dessus ;

p) En coordination avec les partenaires internationaux, de continuer à développer les capacités de la Police nationale congolaise et des organismes connexes de maintien de l’ordre conformément aux normes et critères internationalement reconnus en matière de droits de l’homme, de proportionnalité du recours à la force et de justice pénale, y compris la prévention, l’investigation et la poursuite des cas de violence sexiste, en menant des actions d’assistance technique, de formation et d’appui à l’encadrement ;

q) En coordination avec les partenaires internationaux, de conseiller le Gouvernement sur le renforcement de la capacité des systèmes judiciaire et pénitentiaire, y compris le système de justice militaire ;

r) En coordination avec les partenaires internationaux, de contribuer aux efforts de la communauté internationale visant à aider le Gouvernement congolais dans le processus de planification initiale de la réforme du secteur de la sécurité ;

3. Décide en outre que la Mission aura également pour mandat, en étroite collaboration avec les autorités congolaises, l’équipe de pays des Nations Unies et les donateurs, de soutenir la consolidation des institutions démocratiques et de l’état de droit en République démocratique du Congo et, à cette fin :

a) De fournir des conseils en vue du renforcement des institutions et des processus démocratiques aux niveaux national, provincial, régional et local ;

b) De favoriser la réconciliation nationale et le dialogue politique interne, y compris en fournissant des bons offices, et d’appuyer le renforcement de la société civile ;

c) D’aider à la promotion et à la défense des droits de l’homme, en prêtant une attention particulière aux femmes, aux enfants et aux personnes vulnérables, d’enquêter sur les violations des droits de l’homme pour mettre fin à l’impunité, d’aider à élaborer et appliquer une stratégie en matière de justice transitionnelle, et de coopérer aux efforts nationaux et internationaux tendant à ce que les auteurs de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire soient traduits en justice ;

d) En étroite coordination avec les partenaires internationaux et l’équipe de pays des Nations Unies, de fournir une assistance préliminaire aux autorités congolaises, y compris la Commission électorale nationale indépendante, en vue de l’organisation, de la préparation et de la tenue des élections locales, y compris par la fourniture de conseils, d’assistance technique et de soutien logistique, et de tenir le Conseil de sécurité étroitement informé des progrès dans ce domaine, y compris dans le cadre des rapports périodiques du Secrétaire général sur la Mission ;

e) D’aider à l’établissement d’un environnement sûr et pacifique pour la tenue d’élec-tions locales libres et transparentes ;

f) De contribuer à promouvoir la bonne gouvernance et le respect du principe de responsabilité ;

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