Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

les parties aux conflits armés, en violation des obligations internationales qui leur sont applicables, comme le Secrétaire général l’a indiqué dans son cinquième rapport331. Il redit sa volonté de s’attaquer aux conséquences des conflits armés sur les enfants sous toutes leurs formes.

« Le Conseil réaffirme qu’il condamne énergiquement le recrutement et l’emploi d’enfants soldats par les parties à un conflit armé, en violation des obligations internationales qui leur sont applicables, ainsi que toutes les autres violations et tous les autres sévices commis contre les enfants en période de conflit armé. Il exhorte toutes les parties à un conflit armé à mettre immédiatement fin à ces pratiques intolérables.

« Le Conseil rappelle toutes ses résolutions antérieures, qui constituent un cadre global pour la protection des enfants touchés par les conflits armés. Il se dit une fois encore résolu à faire respecter ses résolutions et les autres normes et règles internationales relatives à la protection des enfants touchés par les conflits armés.

« Le Conseil rappelle en particulier le paragraphe 2 de sa résolution 1539 (2004) en date du 22 avril 2004, dans lequel il a prié le Secrétaire général, compte tenu des propositions contenues dans son rapport ainsi que de tous les autres éléments pertinents, de mettre au point d’urgence un plan d’action en vue de la mise en place d’un mécanisme systématique et global de surveillance et de communication de l’information faisant appel aux compétences du système des Nations Unies et aux contributions des gouvernements, des organisations régionales, des organisations non gouvernementales intervenant à titre consultatif et de divers représentants de la société civile, qui permettrait de disposer en temps voulu, pour examen aux fins d’une action appropriée, d’informations objectives, exactes et fiables sur le recrutement et l’emploi d’enfants soldats en violation du droit international applicable, et sur d’autres violations et sévices commis sur la personne d’enfants touchés par les conflits armés.

« Le Conseil prend note de la proposition faite par le Secrétaire général d’élaborer un plan d’action en vue de la mise en place d’un mécanisme de surveillance, de communication de l’information et d’application effective332, comme suite à cette demande et à l’alinéa b du paragraphe 15 de la résolution 1539 (2004), et a commencé à examiner la proposition du Secrétaire général.

« Le Conseil réaffirme qu’il importe au plus haut point de mettre en place un mécanisme systématique et global de surveillance et de communication de l’information, et qu’il est résolu à veiller au respect des engagements et à mettre fin à l’impunité. Il réaffirme en outre son intention de mener rapidement à bien la mise en place de ce mécanisme.

« À ce propos, comptant l’adopter rapidement, le Conseil travaille à une nouvelle résolution qui prenne dûment en considération les vues exprimées par les États Membres lors du débat public tenu le 23 février 2005, afin de faire avancer l’application de ses résolutions antérieures de manière à mettre fin au recrutement et à l’emploi d’enfants soldats en violation du droit international applicable, ainsi qu’aux autres violations et sévices commis sur la personne d’enfants touchés par les conflits armés, et à promouvoir leur réinsertion et leur réadaptation. »

À sa 5235e séance, le 26 juillet 2005, le Conseil a examiné la question intitulée :

« Les enfants et les conflits armés

« Rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés (S/2005/72) ».

331 S/2005/72. 332 Ibid., sect. III.

234