Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

« Le Conseil note avec satisfaction que les mesures régionales sur le commerce illicite d’armes légères sous tous ses aspects ont été renforcées au cours des dernières années et préconise le maintien, aux niveaux national, régional et international, d’une aide adaptée aux besoins des pays en vue de l’application des recommandations énoncées dans le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects327, adopté le 20 juillet 2001 par la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.

« Le Conseil note avec satisfaction les travaux en cours du groupe de travail à composition non limitée créé en vertu de la résolution 58/241 de l’Assemblée générale en date du 23 décembre 2003 et chargé de négocier un instrument international permettant aux États d’identifier et de tracer les armes légères illicites de façon rapide et fiable, et engage tous les États Membres à appuyer tous les efforts entrepris à cet effet. Il espère que, comme prévu, le groupe mènera à bonne fin les travaux en cours à sa troisième session.

« Le Conseil se félicite que l’Assemblée générale ait adopté, le 3 décembre 2004, la résolution 59/86 dans laquelle elle a notamment prié le Secrétaire général de continuer d’organiser des consultations générales sur de nouvelles mesures à prendre pour renforcer la coopération internationale en vue de prévenir, combattre et éliminer le courtage illicite des armes légères, en prévision de la création d’un groupe d’experts gouvernementaux qui sera chargé d’examiner la question.

« Le Conseil se félicite que les systèmes portatifs de défense aérienne aient été inclus, à titre exceptionnel, dans le Registre des armes classiques de l’Organisation des Nations Unies.

« Le Conseil encourage en outre les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à adopter les mesures législatives et autres nécessaires, y compris à recourir à des certificats d’utilisateur final homologués, pour contrôler effectivement l’exportation et le transit des armes légères.

« Le Conseil renouvelle son soutien au plan de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, qui tend à appuyer le moratoire, signé à Abuja le 31 octobre 1998, sur l’importation, l’exportation et la fabrication d’armes légères et à le remplacer par une convention ayant force exécutoire. Il se félicite que le Conseil européen ait décidé, le 2 décembre 2004, d’apporter un large soutien à cette initiative et engage tous les États et toutes les organisations qui le peuvent à en faire autant.

« Le Conseil engage tous les États Membres à faire appliquer toutes ses résolutions portant sur des sanctions, y compris celles qui imposent des embargos sur les armes, conformément à la Charte, et à mettre leur législation nationale en conformité avec les mesures relatives aux sanctions prises par le Conseil. Il les engage à continuer de communiquer aux comités des sanctions toutes les informations se rapportant à des allégations de violation des embargos sur les armes et à prendre les mesures qui s’imposent pour enquêter sur de telles allégations. Il prie instamment ceux qui sont en mesure de le faire d’apporter leur aide aux États intéressés afin de renforcer leur capacité à s’acquitter des obligations qui leur incombent dans ce domaine.

« Le Conseil souligne que la recherche de solutions au commerce illicite des armes légères et l’examen du processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion doivent aller de pair en ce qui concerne les phases postérieures aux conflits. Il est conscient qu’après un conflit, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion sont étroitement liés à la paix et à la sécurité à long terme, et rappelle que le mandat des missions de maintien de la paix comporte de plus en plus souvent une composante désarmement, démobilisation et

327 Voir Rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, New York, 9-20 juillet 2001 (A/CONF.192/15), chap. IV, par. 4.

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