Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish arab
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english

Up Table des matières
Produit le : Mon Aug 29 23:09:01 2011,   Par : machinman.net Document complet
UN logo

Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2004

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

|< << < 236 237 238 239 240 > >> >|

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

réunir régulièrement et à coopérer plus étroitement pour améliorer la sécurité dans le secteur de Gali, et prend acte de la reprise de la participation abkhaze aux réunions quadripartites et au Groupe d’enquête mixte ;

28. Demande à nouveau à la partie géorgienne de fournir des garanties de sécurité complètes afin de permettre aux patrouilles conjointes de la Mission et de la force collective de maintien de la paix de la Communauté d’États indépendants de surveiller la situation de manière indépendante et régulière dans la haute vallée de la Kodori ;

29. Souligne que c’est aux deux parties qu’il incombe au premier chef de garantir des conditions de sécurité appropriées et d’assurer la liberté de circulation du personnel de la Mission, de la force collective de maintien de la paix et des autres membres du personnel international et les engage à remplir leurs obligations à cet égard ;

30. Condamne fermement les enlèvements répétés de membres du personnel de ces missions, déplore profondément qu’aucun des responsables n’ait été identifié ou traduit en justice, réitère que la responsabilité de mettre un terme à cette impunité incombe aux parties et demande à celles-ci d’agir ;

31. Demande une fois de plus aux parties de prendre toutes les mesures voulues afin d’identifier et de traduire en justice les responsables de l’attentat contre un hélicoptère de la Mission, abattu le 8 octobre 2001, et d’informer la Représentante spéciale des mesures prises, en particulier dans le cadre de l’enquête criminelle ;

32. Se félicite de ce qu’entreprend la Mission pour appliquer la politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des abus sexuels décidée par le Secrétaire général, et pour faire intégralement respecter le code de conduite de l’Organisation des Nations Unies par son personnel, prie le Secrétaire général de continuer à faire tout le nécessaire en ce sens et de l’en tenir informé, et engage vivement les pays fournissant des contingents à prendre les mesures préventives voulues à cet égard, notamment en assurant une formation de sensibilisation avant le déploiement, et à prendre des mesures disciplinaires et autres de manière à garantir la pleine responsabilisation dans toute affaire de ce genre où leur personnel serait impliqué ;

33. Décide de proroger le mandat de la Mission pour une nouvelle période prenant fin le 31 janvier 2006, sous réserve du réexamen nécessaire de ce mandat, auquel il procéderait au cas où des changements interviendraient en ce qui concerne le mandat de la force collective de maintien de la paix ;

34. Prie le Secrétaire général de continuer à le tenir régulièrement informé et de lui rendre compte, trois mois après la date de l’adoption de la présente résolution, de la situation en Abkhazie (Géorgie) ;

35. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5242e séance.

ARMES LÉGÈRES320

Décisions

À sa 5127e séance, le 17 février 2005, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter les représentants des pays suivants : Afrique du Sud, Australie, Canada, Costa Rica, Égypte, Inde,

320 Le Conseil de sécurité a adopté, en 1999, 2001, 2002 et durant la période allant du 1ejanvier au 31 juillet 2004, des résolutions et décisions sur cette question.

230




|< << < 236 237 238 239 240 > >> >|


web design : machinman.net all right reserved, update Wed May 18 11:46:24 CEST 2022

Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english