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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2004
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005
pour la répression des actes de terrorisme nucléaire301. Il engage les États Membres à coopérer en toute diligence pour régler toutes les questions en suspens afin d’adopter le projet de convention générale sur le terrorisme international.
« Le Conseil demande instamment à tous les États de coopérer pour traduire en justice, conformément au principe “extrader ou poursuivre”, les auteurs, organisateurs et commanditaires d’actes de terrorisme. Les événements récents, condamnés par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1611 (2005) et dans la déclaration de son Président du 8 juillet 2005304, mettent en évidence l’urgence et la nécessité de redoubler d’efforts pour combattre le terrorisme.
« Le Conseil accueille avec satisfaction les exposés faits par les Présidents du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées, du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, et du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004), sur les travaux de ces trois organes. Il redit l’importance et l’intérêt pressant qu’il attache à l’application des dispositions des résolutions intéressant les trois comités ainsi qu’à l’exécution de leurs mandats. Il encourage donc vivement les États Membres ainsi que chacun des comités à redoubler d’efforts pour trouver les moyens de renforcer encore la mise en œuvre des résolutions 1267 (1999), 1373 (2001) et 1540 (2004), conformément aux dispositions de ces résolutions et d’autres résolutions pertinentes.
« Le Conseil invite une fois encore les trois comités, ainsi que leurs groupes d’experts, à coopérer plus étroitement entre eux pour surveiller l’application par les États des dispositions de ses résolutions sur la question, compte dûment tenu de leurs mandats, notamment en multipliant les échanges d’informations, en prenant des mesures concertées en cas de présentation tardive des rapports par les États et en ce qui concerne d’autres questions qui les intéressent tous trois. Il invite aussi les trois comités à continuer de coopérer avec le groupe de travail créé en application de la résolution 1566 (2004).
« Le Conseil demande instamment aux États Membres de redoubler d’efforts pour mettre en œuvre les dispositions des résolutions intéressant les trois comités. Tout en réaffirmant que la responsabilité de l’application des dispositions de ces résolutions incombe aux États, il encourage ces derniers à solliciter l’assistance dont ils ont besoin pour se donner les moyens de mettre en œuvre les résolutions.
« Le Conseil réitère que les organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes peuvent jouer un rôle crucial s’agissant de favoriser la réalisation des objectifs énoncés dans ces résolutions, d’appeler l’attention sur leur importance et d’aider leurs membres à les mettre en œuvre. Il encourage ces organisations, lorsque le Comité compétent le propose et selon qu’il conviendra, à fournir l’assistance technique requise. En outre, il encourage son Comité contre le terrorisme, son Comité des sanctions concernant Al-Qaida et les Taliban et, s’il y a lieu, le Comité créé par la résolution 1540 (2004), ainsi que les organismes compétents, à intensifier leur coopération en vue de recenser, de promouvoir et d’affiner, au besoin, les pratiques optimales de façon à fournir des précisions et des directives aux États quant à l’application des dispositions des résolutions pertinentes.
« Le Conseil encourage les États Membres qui sont en mesure de le faire à fournir une assistance technique à titre prioritaire.
« Le Conseil invite les trois comités à continuer de rendre compte de leurs activités à intervalles réguliers et, s’il y a lieu, de manière concertée. »
304 S/PRST/2005/29.
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