Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

LETTRE, EN DATE DU 31 MARS 1998, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE CHARGÉ D’AFFAIRES PAR INTÉRIM DE LA MISSION PERMANENTE DE LA PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES305

Décisions

Le 23 décembre 2004, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général306 :

« J’ai l’honneur de vous faire savoir que votre lettre du 21 décembre 2004, où vous recommandiez de proroger le mandat de la Mission d’observation des Nations Unies à Bougainville pour une période de six mois allant jusqu’au 30 juin 2005307, a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité. Ils prennent note de cette recommandation et des renseignements communiqués dans votre lettre. Le Conseil demande aussi que le Secrétaire général lui présente dans les trois mois à venir un rapport évaluant la situation sur le terrain et comportant un plan pour la fin de la mission. »

À sa 5201e séance, le 15 juin 2005, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la Papouasie-Nouvelle-Guinée à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Lettre, en date du 31 mars 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d’affaires par intérim de la Mission permanente de la Papouasie-Nouvelle-Guinée auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/1998/287) ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil308 :

« Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction la tenue, du 20 mai au 9 juin 2005, des premières élections générales, pour élire le Président et les membres de la Chambre des représentants de la région autonome de Bougainville, dont il convient avec l’équipe d’obser-vateurs internationale qu’elles ont été conduites de façon compétente et dans la transparence. Le Conseil félicite de ce succès le Gouvernement autonome et le peuple de Bougainville et souligne que ces élections, qui sont l’expression de la volonté des Bougainvilliens, marquent un tournant décisif et historique dans le processus de paix à Bougainville ouvrant la voie à une nouvelle étape dans l’application de l’Accord de paix de Bougainville.

« Le Conseil se félicite également que le Gouvernement autonome de Bougainville entier ait pris ses fonctions et réaffirme qu’il continue d’appuyer le peuple de Bougainville.

« Le Conseil demande instamment à ceux qui n’ont pas pris part aux élections d’en respecter le résultat et de prêter sans tarder leur concours au Gouvernement autonome de Bougainville pour l’aider à consolider la paix.

« Le Conseil rend hommage au Gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et aux dirigeants bougainvilliens en ce qu’ils ont entrepris d’appliquer pleinement l’Accord de paix de Bougainville. Il prend note en s’en félicitant de l’appui apporté par la communauté internationale, en particulier de la contribution importante fournie par les pays de la région, les partenaires de la communauté des donateurs ainsi que le système des Nations Unies. Il remercie le Commonwealth et le Forum des îles du Pacifique du rôle louable qu’ils ont joué dans le bon déroulement des élections en envoyant des observateurs électoraux.

« Le Conseil voit en s’en félicitant, dans les résultats obtenus par la Mission d’obser-vation des Nations Unies à Bougainville ainsi que par son prédécesseur, le Bureau politique

305 Le Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1998, des résolutions et décisions sur cette question. 306 S/2004/1016. 307 S/2004/1015. 308 S/PRST/2005/23.

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