Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

Indonésie, Luxembourg, Mexique, Nigéria, Norvège, Pérou, République de Corée, République de Moldova, Sénégal, Suisse, Turquie, Ukraine, Venezuela (République bolivarienne du) et Zambie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« Armes légères

« Rapport du Secrétaire général sur les armes légères (S/2005/69) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Nobuyasu Abe, Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire.

À la reprise de la séance, le 17 février 2005, le Conseil a en outre décidé d’inviter le représentant du Mali à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil321 :

« Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général intitulé “Armes légères”, en date du 7 février 2005, portant sur l’application de ses recommandations au Conseil322, et réaffirme les déclarations de son Président en date des 24 septembre 1999323, 31 août 2001324, 31 octobre 2002325 et 19 janvier 2004326.

« Le Conseil rappelle que la Charte des Nations Unies lui confère la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. À cet égard, il est conscient que la dissémination des armes légères illicites est un obstacle au règlement pacifique des différends, fait dégénérer ceux-ci en conflits armés et contribue à prolonger ces conflits. Il réaffirme le droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, conformément à l’Article 51 de la Charte, et, sous réserve des dispositions de la Charte, le droit de chaque État d’importer, de produire et de détenir des armes légères pour les besoins de sa légitime défense et de sa sécurité.

« Le Conseil encourage les pays exportateurs d’armes à faire preuve du plus haut degré de responsabilité dans les transactions portant sur les armes légères, conformément aux obligations que leur impose le droit international applicable. Il encourage également la coopération internationale et régionale en vue de l’examen de l’origine des armes légères et de leur transfert afin d’empêcher leur détournement, en particulier, vers Al-Qaida et d’autres groupes terroristes. Il se félicite des mesures importantes qui ont été prises par les États Membres et les organisations internationales et régionales à cet égard. L’obligation faite aux États Membres d’appliquer l’embargo sur les armes devrait être accompagnée d’un renforcement de la coopération internationale et régionale concernant les exportations d’armes. Le Conseil encourage les États Membres à prendre des mesures énergiques pour limiter la fourniture d’armes légères et de munitions dans les zones d’instabilité.

« Le Conseil note que la deuxième Réunion biennale des États chargée d’examiner l’application du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects se tiendra du 11 au 15 juillet 2005, et encourage les États Membres à coopérer pleinement avec la présidence de la réunion afin que celle-ci soit aussi fructueuse que possible.