Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

14. Se félicite de l’évolution favorable qui doit permettre la réouverture des chemins de fer entre Sotchi et Tbilissi et le retour des réfugiés et des personnes déplacées ;

15. Note que les contacts au niveau de la société civile peuvent renforcer la confiance mutuelle et appelle les deux parties à faciliter de tels contacts ;

16. Souligne qu’il importe au plus haut point de faire avancer la question des réfugiés et des personnes déplacées, prie les deux parties de manifester sincèrement leur volonté d’accorder une attention particulière à la question des rapatriés et de s’atteler à cette tâche en étroite coordination avec la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie et en consultation avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le Groupe des Amis ;

17. Demande qu’il soit procédé, dans les meilleurs délais, à la mise au point et à la signature de la lettre d’intention sur les retours, proposée par la Représentante spéciale du Secrétaire général, et se félicite des réunions qui ont vu la participation de la Représentante spéciale, du Haut Commissariat et du groupe de travail de Sotchi sur les réfugiés et les personnes déplacées ;

18. Réaffirme que les changements démographiques découlant du conflit sont inacceptables, réaffirme également les droits inaliénables de tous les réfugiés et personnes déplacées qui ont été touchés par le conflit et souligne qu’ils ont le droit de retourner dans leurs foyers dans la sécurité et la dignité, conformément au droit international et comme prévu par l’Accord quadripartite du 4 avril 1994314 et la Déclaration de Yaltê13 ;

19. Rappelle qu’il incombe particulièrement à la partie abkhaze de protéger les rapatriés et de faciliter le retour de la population déplacée restante ;

20. Se félicite de la poursuite des activités du Programme des Nations Unies pour le développement dans les districts de Gali, d’Ochamchira et de Tkvarcheli et de l’ouverture de bureaux du Programme des Nations Unies pour le développement à Soukhoumi et à Gali ;

21. Exhorte une nouvelle fois les parties à appliquer les recommandations de la mission d’évaluation conjointe qui s’est rendue dans le district de Gali en novembre 2000315, regrette l’absence de progrès dans ce domaine, alors que les parties ont favorablement accueilli ces recommandations lors de la première réunion tenue à Genève, et demande à nouveau à la partie abkhaze d’approuver l’ouverture à Gali, dans les plus brefs délais, de la branche du bureau des droits de l’homme établie à Soukhoumi et d’assurer les conditions de sécurité nécessaires à son fonctionnement sans entrave ;

22. Constate de nouveau avec préoccupation que, bien que le déploiement d’un élément de police civile adjoint à la Mission ait commencé, comme souscrit par la résolution 1494 (2003) du 30 juillet 2003 et convenu par les parties, le déploiement des membres restants de ce personnel à Gali n’a pas encore eu lieu, et demande à la partie abkhaze de permettre le déploiement rapide de l’élément de police dans cette région ;

23. Exhorte en particulier la partie abkhaze à améliorer l’application des lois en ce qui concerne la protection de la population locale et à faire en sorte que la population de souche géorgienne puisse recevoir une éducation dans sa langue maternelle ;

24. Se félicite des mesures prises par la partie géorgienne pour mettre un terme aux activités des groupes armés illégaux et encourage la poursuite de ces efforts ;

25. Condamne toute violation des dispositions de l’Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces, signé à Moscou le 14 mai 1994316;

26. Se félicite du calme relatif qui continue de régner dans la vallée de la Kodori et condamne la poursuite d’activités criminelles, notamment des massacres et des enlèvements de civils dans les districts de Gali et de Zugdidi ;

27. Exhorte les parties à respecter les dispositions des protocoles relatifs aux questions de sécurité, dans le district de Gali, signés le 8 octobre 2003317 et le 19 janvier 2004, à continuer de se

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