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Produit le : Mon Aug 29 23:09:01 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2004

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

4. Regrette profondément le refus persistant de la partie abkhaze d’accepter une discussion sur le contenu de ce document, engage instamment à nouveau cette partie à prendre acte du document et de sa lettre de couverture, prie instamment les deux parties de les examiner de façon approfondie et dans un esprit d’ouverture et de s’engager dans des négociations constructives sur leur contenu, et demande instamment à ceux qui ont une influence sur ces parties de favoriser un tel aboutissement ;

5. Regrette l’absence de progrès vers l’engagement de négociations sur le statut politique et rappelle encore une fois que l’objet de ces documents est de faciliter la tenue, sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies, de négociations constructives entre les parties sur le statut de l’Abkhazie au sein de l’État géorgien, et qu’il ne constitue pas une tentative pour imposer ou dicter à ces parties une quelconque solution spécifique ;

6. Demande aux deux parties de participer à des négociations constructives en vue d’un règlement politique du conflit et de n’épargner aucun effort pour surmonter leur méfiance mutuelle, et souligne que le processus de négociation conduisant à un règlement politique durable et acceptable pour les deux parties nécessitera des concessions de part et d’autre ;

7. Accueille favorablement l’engagement pris par la partie géorgienne en faveur d’un règlement pacifique du conflit et prie les deux parties de se distancer publiquement de la rhétorique militante et des démonstrations d’appui aux solutions militaires ;

8. Rappelle à tous ceux concernés qu’ils doivent s’abstenir de toute action qui pourrait entraver le processus de paix ;

9. Se félicite de la tenue à Genève de réunions périodiques entre de hauts représentants du Groupe des Amis et l’Organisation des Nations Unies ainsi que de la participation des deux parties à la dernière réunion, tenue les 7 et 8 avril 2005, et des engagements exprimés par elles lors de cette réunion319, et les exhorte à participer activement aux prochaines réunions ;

10. Prie instamment les parties de participer de manière plus active, plus régulière et plus structurée aux groupes d’étude créés lors de la première réunion de Genève pour traiter des domaines prioritaires de la coopération économique, du retour des réfugiés et des personnes déplacées et des questions politiques et de sécurité, complétés par les groupes de travail créés à Sotchi (Fédération de Russie) en mars 2003, et réaffirme que les activités visant à obtenir des résultats concrets qui sont menées dans ces trois domaines prioritaires restent essentielles pour l’établissement d’un terrain d’entente entre les parties géorgienne et abkhaze, puis pour la conclusion de négociations constructives sur un règlement politique global fondé sur le document intitulé « Principes de base concernant la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi » et sa lettre de couverture ;

11. Regrette l’annulation de la réunion sur des garanties de sécurité prévue pour juillet 2005 et compte qu’une telle réunion aura lieu dès que possible avec la pleine participation des deux parties ;

12. Accueille avec satisfaction la signature, le 12 mai 2005, d’un Protocole comportant des mesures destinées à renforcer la mise en œuvre de l’Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces, conclu à Moscou le 14 mai 1994316;

13. Demande de nouveau aux parties de prendre des mesures concrètes en vue de relancer le processus de paix dans tous ses aspects principaux, y compris dans le cadre de leurs travaux au sein du Conseil de coordination et de ses mécanismes pertinents, de s’appuyer sur les résultats de la troisième réunion sur les mesures de confiance entre les parties géorgienne et abkhaze, tenue à Yalta (Ukraine) les 15 et 16 mars 2001313, et de mettre en œuvre les propositions adoptées à cette occasion de façon résolue et dans un esprit de coopération, dans l’intention de tenir une quatrième réunion sur les mesures de confiance, et se félicite de l’intention exprimée par l’Allemagne d’accueillir une telle réunion en attendant des progrès dans le processus de résolution du conflit ;

319 Voir S/2005/269, par. 10 à 12.

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