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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2004

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

« Le Conseil réaffirme aussi que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques ainsi que de leurs vecteurs constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales, comme il est souligné dans la résolution 1540 (2004). Il se dit une fois de plus gravement préoccupé par le risque posé par les agents non étatiques qui tentent de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques et biologiques et leurs vecteurs.

« Le Conseil se félicite que l’Assemblée générale ait adopté la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire301 par consensus, le 13 avril 2005.

« Le Conseil souligne que chacun des trois comités a un mandat propre. Il invite une fois encore ces comités ainsi que leurs groupes d’experts à coopérer plus étroitement entre eux pour surveiller l’application par les États des dispositions de ses résolutions en tant qu’elles les intéressent et en outre à renforcer encore leur coopération par un échange d’informations accru et des visites coordonnées dans les pays, et dans d’autres domaines intéressant les trois organes. Le Conseil invite aussi ces trois comités à continuer de coopérer avec le groupe de travail créé par la résolution 1566 (2004).

« Le Conseil rappelle que les États Membres doivent présenter des rapports aux trois comités, dans les délais prescrits, sur les mesures qu’ils ont prises, ou qu’ils comptent prendre, pour appliquer les résolutions 1267 (1999), 1373 (2001) et 1540 (2004) et les résolutions connexes, et encourage les trois comités à examiner de manière coordonnée, s’il y a lieu, comment régler la question de la présentation tardive des rapports qui leur sont soumis.

« Le Conseil réaffirme que la responsabilité de l’application de ses résolutions intéressant les mandats des trois comités, y compris l’établissement des rapports demandés, incombe aux États. Il encourage les organisations internationales, régionales et sous-régionales à faire plus pour amener leurs membres à donner suite à ces résolutions ; il encourage en outre ces organisations, ainsi que les États, à fournir, s’il y a lieu, une assistance technique aux États de sorte qu’ils soient mieux à même d’appliquer ces résolutions.

« Le Conseil se félicite de l’importante contribution que les organisations internationales, régionales et sous-régionales concernées apportent s’agissant de lutter contre le terrorisme et de veiller à ce que des agents non étatiques ne mettent au point, ne se procurent, ne fabriquent, ne possèdent, ne transportent, ne transfèrent ni n’utilisent d’armes nucléaires, chimiques et biologiques et leurs vecteurs. Il encourage les trois comités à renforcer encore leur coopération avec ces organisations.

« Le Conseil se félicite par ailleurs de l’importante contribution apportée aux travaux du Comité créé par la résolution 1267 (1999) par l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée par sa résolution 1526 (2004), en application de son mandat annexé à ladite résolution ; aux travaux du Comité créé par la résolution 1540 (2004) par ses experts ; et aux travaux du Comité contre le terrorisme créé par la résolution 1373 (2001) par la Direction du Comité contre le terrorisme créée par la résolution 1535 (2004), et note avec satisfaction que cette dernière a achevé sa première mission dans un État Membre, comme il est envisagé par la résolution 1535 (2004).

« Le Conseil invite le Comité contre le terrorisme à poursuivre les travaux exposés dans son programme de travail pour la quinzième période de 90 jours302. Il encourage toutes les entités des Nations Unies à faire tout leur possible pour que la Direction du Comité contre le terrorisme devienne pleinement opérationnelle dans les plus brefs délais.

301

302

Résolution 59/290 de l’Assemblée générale, annexe. S/2005/266, annexe.

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