Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

« Le Conseil prend acte du rapport du 28 mai 2004 sur la protection des civils dans les conflits armés297 dans lequel le Secrétaire général examine le plan d’action en dix points, et prie le Secrétaire général de lui présenter, avant le 28 novembre 2005, son prochain rapport et d’y faire figurer des renseignements sur la suite donnée à ses résolutions antérieures sur la question ainsi que des recommandations supplémentaires sur ce que le Conseil et les autres organes des Nations Unies, agissant chacun dans le cadre de ses attributions, pourraient faire pour améliorer encore la protection des civils dans les situations de conflit armé. »

À sa 5209e séance, le 21 juin 2005, le Conseil a décidé d’inviter les représentants du Canada, de la Colombie, de la Côte d’Ivoire, de l’Égypte, du Luxembourg, du Nigéria, de la Norvège et du Pérou à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Protection des civils dans les conflits armés ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Jan Egeland, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil298 :

« Le Conseil de sécurité, rappelant ses résolutions 1265 (1999) et 1296 (2000), et les déclarations de ses présidents sur la protection des civils en période de conflit armé, exprime de nouveau sa volonté de s’attaquer aux vastes conséquences que les conflits armés ont pour les populations civiles.

« Le Conseil réaffirme qu’il condamne énergiquement la pratique consistant à prendre délibérément pour cibles des civils ou autres personnes protégées dans des situations de conflit armé et demande à toutes les parties de mettre fin à de telles pratiques. Il se déclare en particulier profondément préoccupé par l’utilisation de la violence sexuelle comme arme de guerre. Il demande à tous les États de mettre un terme à l’impunité également dans ce domaine.

« Le Conseil est gravement préoccupé par le caractère limité des progrès sur le terrain, s’agissant d’assurer la protection effective des civils en période de conflit armé. Il insiste en particulier sur la nécessité urgente de mieux assurer la protection physique des populations déplacées ainsi que d’autres groupes vulnérables, en particulier des femmes et des enfants, efforts devant par ailleurs être orientés vers les zones où ces populations et groupes sont les plus exposés. Parallèlement, il considère que contribuer à instaurer un environnement sûr pour toutes les populations vulnérables doit être un objectif fondamental des opérations de maintien de la paix.

« Le Conseil invite donc le Secrétaire général à insérer dans son prochain rapport des recommandations sur les moyens de mieux traiter les problèmes persistants ou nouveaux que soulève la protection des civils dans l’environnement en évolution du maintien de la paix. Au vu de ce rapport, il a l’intention de prendre de nouvelles mesures pour renforcer et améliorer la protection des civils en période de conflit armé, y compris, le cas échéant, l’adoption d’une résolution à cet égard. »

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S/2004/431.

S/PRST/2005/25.

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