Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

« Le Conseil lance un nouvel appel à toutes les parties à un conflit armé, y compris les parties autres que des États, pour qu’elles appliquent intégralement les dispositions de la Charte des Nations Unies et les règles et principes du droit international, en particulier du droit international humanitaire, du droit relatif aux droits de l’homme et du droit des réfugiés, et qu’elles mettent pleinement en œuvre ses décisions. Il rappelle que tous les États sont tenus de respecter le droit international humanitaire, y compris les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949295, et insiste sur la responsabilité qui incombe aux États de mettre fin à l’impunité et de poursuivre les auteurs de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de violations graves du droit humanitaire. Il demande en outre à tous les États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de ratifier les principaux instruments du droit international humanitaire, du droit relatif aux droits de l’homme et du droit des réfugiés, ou d’y adhérer, et de prendre des mesures pour les faire appliquer.

« Le Conseil souligne qu’il importe que le personnel et les secours des organisations humanitaires puissent atteindre les civils sans entraves et sans risques en période de conflit armé, conformément au droit international. Il demande à nouveau à toutes les parties à un conflit armé, y compris les parties autres que des États, d’assurer la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies, du personnel associé et du personnel des organisations humanitaires. Il condamne toutes les attaques dirigées contre le personnel des Nations Unies et les autres agents humanitaires et souligne que les auteurs de ces attaques doivent être tenus comptables de leurs actes, comme il l’a souligné dans sa résolution 1502 (2003) du 26 août 2003. Il importe également que les organisations humanitaires respectent les principes de la neutralité, de l’impartialité et de l’humanité dans leur action humanitaire et de l’indépendance de leurs objectifs.

« Le Conseil sait l’importance d’une approche globale, cohérente et concrète de la question de la protection des civils dans les conflits armés, ce qui comprend une planification préalable. Il souligne à cet égard qu’il y a lieu d’adopter une vaste stratégie de prévention s’attaquant globalement aux causes profondes des conflits armés et permettant ainsi de renforcer la protection des civils sur le long terme, notamment par la promotion du développement durable, l’élimination de la pauvreté, la réconciliation nationale, la bonne gouvernance, la démocratie, l’état de droit et le respect et la protection des droits de l’homme. Il souhaite que se poursuivent la coopération et la coordination entre les États Membres et les organismes des Nations Unies. En outre, il reconnaît les besoins des populations civiles qui vivent sous occupation étrangère et souligne, à ce propos, les responsabilités qui incombent aux puissances occupantes.

« Eu égard aux dimensions régionales de certains conflits armés, le Conseil souligne la nécessité de la coopération régionale face aux problèmes transfrontières tels que le désarmement, la démobilisation, la réinsertion et la réadaptation, les mouvements transfrontières de réfugiés et de combattants, la traite d’êtres humains, la circulation illicite d’armes légères et l’exploitation illégale des ressources naturelles, ainsi que les situations d’après-conflit. Il encourage les organisations régionales et sous-régionales à se doter au besoin d’une stratégie régionale de protection et à mettre en place un cadre de travail solide et cohérent pour régler les questions de protection. Il se félicite des mesures prises dans ce domaine par les organisations régionales et prie les organismes des Nations Unies et les autres institutions internationales d’apporter à ces organisations le soutien dont elles ont besoin et d’examiner les moyens de renforcer les capacités nationales. Il tient compte à ce sujet de la recommandation du Secrétaire général concernant la mise en place d’un cadre à l’intérieur duquel l’Organisation des Nations Unies pourrait s’associer plus systématiquement à l’action menée par les organisations régionales pour régler les questions humanitaires de protection et d’accessibilité et mieux les résoudre au niveau intergouvernemental dans chaque région.

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