Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a décidé, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire, d’adresser une invitation à M. Mihnea Ioan Motoc, Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004).

Le 7 janvier 2005, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général291 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 20 décembre 2004, concernant votre intention de nommer MM. Volker Beck (Allemagne), Richard T. Cupitt (États-Unis d’Amérique), Roque Monteleone-Neto (Brésil) et Victor S. Slipchenko (Fédération de Russie) en tant qu’experts auprès du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004) pour l’assister dans ses travaux292, a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité, qui en ont pris acte. »

PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMÉS293

Décisions

À sa 5100e séance, le 14 décembre 2004, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter les représentants de l’Argentine, du Bangladesh, du Canada, de la Colombie, du Costa Rica, de la Côte d’Ivoire, de l’Égypte, du Honduras, du Japon, du Kenya, du Liechtenstein, de la Nouvelle-Zélande, du Nigéria, des Pays-Bas, du Pérou et de la Suisse à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Protection des civils dans les conflits armés ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Jan Egeland, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil294 :

« Le Conseil de sécurité a examiné la question de la protection des civils dans les conflits armés. Il rappelle toutes ses résolutions sur le sujet, en particulier les résolutions 1265 (1999) du 17 septembre 1999 et 1296 (2000) du 19 avril 2000, ainsi que les déclarations de ses Présidents, et se réaffirme résolu à remédier aux vastes conséquences que les conflits armés ont pour les civils.

« Le Conseil condamne à nouveau énergiquement tous les actes de violence visant des civils ou d’autres personnes protégées par le droit international. Il se déclare gravement préoccupé par le fait que les civils, en particulier les femmes, les enfants et d’autres personnes vulnérables, notamment les réfugiés et les déplacés, sont de plus en plus souvent la cible des combattants et autres éléments armés en période de conflit armé, et il est conscient des conséquences néfastes que cela peut avoir pour la pérennité de la paix et la réconciliation nationale. Il condamne également à nouveau toutes les incitations à la violence contre des civils dans les situations de conflit armé, notamment le recours aux médias pour inciter à la haine et à la violence. Il demande instamment à toutes les parties aux conflits armés, y compris les parties non étatiques, de mettre un terme à de telles pratiques.

291 S/2005/11. 292 S/2004/985.

293 Le Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1999, des résolutions et décisions sur cette question. 294 S/PRST/2004/46.

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