Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

11. Prie instamment les parties de participer de manière plus active, plus régulière et plus structurée aux groupes d’étude créés lors de la première réunion de Genève pour traiter des domaines prioritaires de la coopération économique, du retour des réfugiés et des personnes déplacées et des questions politiques et de sécurité, complétés par les groupes de travail créés à Sotchi (Fédération de Russie) en mars 2003, et réaffirme que les activités visant à obtenir des résultats concrets qui sont menées dans ces trois domaines prioritaires restent essentielles pour l’établissement d’un terrain d’entente entre les parties géorgienne et abkhaze, puis pour la conclusion de négociations constructives sur un règlement politique global fondé sur le document intitulé « Principes de base concernant la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi » et sa lettre de couverture ;

12. Encourage les parties à poursuivre leurs discussions sur les garanties de sécurité avec la participation du Groupe des Amis ;

13. Demande de nouveau aux parties de prendre des mesures concrètes en vue de relancer le processus de paix, dans tous ses aspects principaux, y compris dans le cadre de leurs travaux au sein du Conseil de coordination et de ses mécanismes pertinents, de s’appuyer sur les résultats de la troisième réunion entre les parties géorgienne et abkhaze sur les mesures de confiance, tenue les 15 et 16 mars 2001 à Yalta (Ukraine)313, et de mettre en œuvre les propositions adoptées à cette occasion de façon résolue et dans un esprit de coopération, dans l’intention de tenir une quatrième réunion sur les mesures de confiance, et se félicite de l’intention exprimée par l’Allemagne d’accueillir une telle réunion en attendant des progrès dans le processus de résolution du conflit ;

14. Note que les contacts au niveau de la société civile peuvent renforcer la confiance mutuelle et appelle les deux parties à faciliter de tels contacts ;

15. Souligne qu’il importe au plus haut point de faire avancer la question des réfugiés et des personnes déplacées, prie les deux parties de manifester sincèrement leur volonté d’accorder une attention particulière à la question des rapatriés et de s’atteler à cette tâche en étroite coordination avec la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie et en consultation avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le Groupe des Amis ;

16. Demande qu’il soit procédé, dans les meilleurs délais, à la mise au point et à la signature de la lettre d’intention sur les retours, proposée par la Représentante spéciale du Secrétaire général, et se félicite des réunions qui ont vu la participation de la Représentante spéciale, du Haut Commissariat et du groupe de travail de Sotchi sur les réfugiés et les personnes déplacées ;

17. Réaffirme que les changements démographiques découlant du conflit sont inacceptables, réaffirme également le droit inaliénable que tous les réfugiés et les personnes déplacées qui ont été touchés par le conflit ont de retourner dans leurs foyers dans la sécurité et la dignité, conformément au droit international et comme prévu par l’Accord quadripartite sur le rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées du 4 avril 1994314 et la Déclaration de Yalta313 ;

18. Rappelle qu’il incombe particulièrement à la partie abkhaze de protéger les rapatriés et de faciliter le retour de la population déplacée restante ;

19. Se félicite de la poursuite des activités du Programme des Nations Unies pour le développement dans les districts de Gali, d’Ochamchira et de Tkvarcheli et de l’ouverture de bureaux du Programme des Nations Unies pour le développement à Soukhoumi et à Gali ;

20. Exhorte une nouvelle fois les parties à appliquer les recommandations de la mission d’évaluation conjointe qui s’est rendue dans le district de Gali en novembre 2000315, regrette

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S/2001/242, annexe.

S/1994/397, annexe II.

Voir S/2001/59, annexe II.

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