Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

l’absence de progrès dans ce domaine, alors que les parties ont favorablement accueilli ces recommandations lors de la première réunion tenue à Genève, et demande à nouveau à la partie abkhaze d’approuver l’ouverture à Gali, dans les plus brefs délais, de la branche du bureau des droits de l’homme établie à Soukhoumi et d’assurer les conditions de sécurité nécessaires à son fonctionnement sans entrave ;

21. Constate de nouveau avec préoccupation que, bien que le déploiement d’un élément de police civile adjoint à la Mission ait commencé, comme souscrit par la résolution 1494 (2003) du 30 juillet 2003 et convenu par les parties, le déploiement des membres restants de ce personnel à Gali n’a pas encore eu lieu, et demande à la partie abkhaze de permettre le déploiement rapide de l’élément de police dans cette région ;

22. Exhorte en particulier la partie abkhaze à améliorer l’application des lois en ce qui concerne la population locale et à faire en sorte que la population de souche géorgienne puisse recevoir une éducation dans sa langue maternelle ;

23. Se félicite des mesures prises par la partie géorgienne pour mettre un terme aux activités des groupes armés illégaux et encourage la poursuite de ces efforts ;

24. Condamne toute violation des dispositions de l’Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces, signé à Moscou le 14 mai 1994316;

25. Se félicite du calme relatif qui continue de régner dans la vallée de la Kodori et condamne les massacres et les enlèvements de civils dans le district de Gali ;

26. Exhorte les parties à respecter les dispositions des protocoles relatifs aux questions de sécurité, dans le district de Gali, signés le 8 octobre 2003317 et le 19 janvier 2004, à continuer de se réunir régulièrement et à coopérer plus étroitement pour améliorer la sécurité dans le secteur de Gali, et prend acte de la reprise de la participation abkhaze aux réunions quadripartites et au Groupe d’enquête mixte ;

27. Demande à nouveau à la partie géorgienne de fournir des garanties de sécurité complètes afin de permettre aux patrouilles conjointes de la Mission et de la force collective de maintien de la paix de la Communauté d’États indépendants de surveiller la situation de manière indépendante et régulière dans la haute vallée de la Kodori ;

28. Souligne que c’est aux deux parties qu’il incombe au premier chef de garantir des conditions de sécurité appropriées et d’assurer la liberté de circulation du personnel de la Mission, de la force collective de maintien de la paix et des autres membres du personnel international ;

29. Condamne fermement les enlèvements répétés de membres du personnel de ces missions, déplore profondément qu’aucun des responsables n’ait été identifié ou traduit en justice, réitère que la responsabilité de mettre un terme à cette impunité incombe aux parties et demande à celles-ci d’agir ;

30. Demande à nouveau aux parties de prendre toutes les mesures voulues afin d’identifier et de traduire en justice les responsables de l’attentat contre un hélicoptère de la Mission, abattu le 8 octobre 2001, et d’informer la Représentante spéciale des mesures prises, en particulier dans le cadre de l’enquête criminelle ;

31. Décide de proroger le mandat de la Mission pour une nouvelle période prenant fin le 31 juillet 2005, sous réserve du réexamen nécessaire de ce mandat, auquel il procéderait au cas où des changements interviendraient en ce qui concerne le mandat de la force collective de maintien de la paix ;

316 317	S/1994/583 et Corr.1, annexe I. Voir S/2003/1019, par. 10.
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