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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2004

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

l’attention des membres du Conseil de sécurité, et que ceux-ci approuvent la proposition contenue dans votre lettre. »

À sa 5189e séance, le 31 mai 2005, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de l’Iraq à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation concernant l’Iraq ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’entendre l’exposé de Mme Anne Patterson, Représentante permanente adjointe des États-Unis d’Amérique auprès de l’Organisation des Nations Unies, au nom de la force multinationale.

À sa 5190e séance, tenue à huis clos le 31 mai 2005, le Conseil a décidé d’autoriser sa Présidente à publier le communiqué suivant, par l’intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l’article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

« À sa 5190e séance, tenue à huis clos le 31 mai 2005, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée “La situation concernant l’Iraq”.

« Comme suite à la décision prise à la 5189e séance, la Présidente, agissant en vertu de l’article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil, a invité M. Hoshyar Zebari, Ministre des affaires étrangères de l’Iraq, à participer à l’examen de la question.

« Les membres du Conseil et M. Zebari ont eu un échange de vues constructif. »

À sa 5204e séance, le 16 juin 2005, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de l’Iraq à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation concernant l’Iraq

« Rapport présenté par le Secrétaire général en application du paragraphe 30 de la résolution 1546 (2004) [S/2005/373] ».

À la même séance, le Conseil a entendu l’exposé de Mr. Danilo Türk, Sous-Secrétaire général aux affaires politiques.

À sa 5214e séance, le 24 juin 2005, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation concernant l’Iraq ».

À la suite de la décision prise lors de la 5214e séance, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général3 42 :

« J’ai l’honneur de vous faire savoir que le Conseil de sécurité a décidé d’approuver la proposition, contenue dans votre lettre du 20 juin 2005 relative au compte séquestre de la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies créée en application de la résolution 1284 (1999) du Conseil, ainsi qu’aux résolutions connexes 343, de transférer du compte séquestre 200 millions de dollars au Fonds de développement pour l’Iraq et 20 256 697 dollars à imputer sur les sommes mises en recouvrement au titre des obligations du Gouvernement iraquien concernant le budget ordinaire de l’Organisation, ses activités de maintien de la paix et les tribunaux, et son plan-cadre d’équipement. »

342 S/2005/407. 343 S/2005/406.

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