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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2004
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005
À la même séance, à l’issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil350 :
« Le Conseil de sécurité reconnaît le rôle vital que jouent depuis des décennies les opérations de maintien de la paix des Nations Unies s’agissant d’apporter la paix et la stabilité aux pays qui sortent de la guerre. Il reconnaît en outre qu’à quelques exceptions près, les femmes et les hommes qui participent aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies le font avec une conscience professionnelle et un dévouement élevés allant, dans certains cas, jusqu’au sacrifice suprême.
« Le Conseil est profondément préoccupé par les allégations de comportement sexuel répréhensible de la part du personnel de maintien de la paix des Nations Unies. Le bilan remarquable et honorable des opérations de maintien de la paix est terni par les agissements de quelques personnes.
« Le Conseil condamne, avec la plus grande vigueur, tous les actes d’abus et d’exploi-tation sexuels commis par des membres du personnel de maintien de la paix des Nations Unies. Il réaffirme que l’exploitation et les abus sexuels sont inacceptables et compromettent l’accomplissement du mandat des missions.
« Le Conseil, tout en confirmant que le comportement et la discipline des soldats relèvent principalement de la responsabilité des pays qui fournissent des contingents, reconnaît qu’il est de la responsabilité conjointe du Secrétaire général et de tous les États Membres de prendre toute disposition, dans leur domaine de compétence, pour prévenir les actes d’exploitation et d’abus sexuels de la part de toutes les catégories de personnel participant aux missions de maintien de la paix des Nations Unies, et assurer le respect des normes de conduite des Nations Unies à cet égard. Le Conseil réaffirme qu’il est important de veiller à ce que de tels actes fassent l’objet d’enquêtes ayant toute la rigueur voulue et soient dûment sanctionnés.
« Le Conseil souligne qu’il incombe au premier chef aux hiérarchies civiles et militaires de créer des conditions dans lesquelles l’exploitation et les abus sexuels ne sont pas tolérés.
« Le Conseil accueille avec satisfaction le rapport complet sur la stratégie globale visant à éliminer l’exploitation et les abus sexuels dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies351, établi par le Conseiller du Secrétaire général sur cette question, le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein, Représentant permanent du Royaume hachémite de Jordanie auprès de l’Organisation des Nations Unies. Le Conseil accueille également favorablement le rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix et de son groupe de travail à la reprise de la session de 2005352.
« Le Conseil invite instamment le Secrétaire général et les pays qui fournissent des contingents à faire en sorte que les recommandations du Comité spécial qui relèvent de leurs responsabilités respectives soient mises en œuvre sans délai.
« Le Conseil envisagera de consacrer, dans ses résolutions établissant de nouveaux mandats ou renouvelant des mandats existants, des dispositions relatives à la prévention, au contrôle, à l’instruction et au signalement de cas de comportement répréhensible. À cet égard, le Conseil prie le Secrétaire général de faire, dans ses rapports réguliers sur les missions de maintien de la paix, le résumé des mesures de prévention prises pour appliquer une politique de tolérance zéro et de l’issue des actions engagées contre le personnel coupable d’exploitation et d’abus sexuels. »
350
351
S/PRST/2005/21.
Voir A/59/710.
352 Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-neuvième session, Supplément no 19 (A/59/19/Rev.1), deuxième partie.
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