Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

mesures imposées par le paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003), et disposer de ces armes et matériels d’une manière appropriée ;

h) D’observer la position des mouvements et groupes armés, et la présence militaire

étrangère, dans les principales zones d’instabilité, notamment en surveillant l’usage des aérodromes et les frontières, en particulier sur les lacs, et d’en rendre compte dans les plus brefs délais ;

5. Décide que la Mission aura également pour mandat, en appui au Gouvernement d’unité nationale et de transition :

a) De contribuer aux arrangements pris pour la sécurité des institutions et la protection des hautes personnalités de la Transition à Kinshasa jusqu’à ce que l’unité de police intégrée pour Kinshasa soit prête à assumer cette responsabilité, et d’aider les autorités congolaises à maintenir l’ordre dans d’autres zones stratégiques, comme recommandé à l’alinéa c du paragraphe 103 du troisième rapport spécial du Secrétaire général225;

b) De contribuer à l’amélioration des conditions de sécurité dans lesquelles est apportée l’aide humanitaire, et d’aider au retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées ;

c) D’appuyer les opérations de désarmement de combattants étrangers conduites par les Forces armées de la République démocratique du Congo, y compris en mettant en œuvre les mesures inventoriées aux alinéas b à e du paragraphe 75 du troisième rapport spécial du Secrétaire général ;

d) De faciliter la démobilisation et le rapatriement volontaires des combattants étrangers désarmés et des personnes à leur charge ;

e) De contribuer à la phase de désarmement du programme national de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des combattants congolais et des membres de leurs familles, en surveillant le processus et en assurant le cas échéant la sécurité dans certains secteurs sensibles ;

f) De contribuer au bon déroulement des opérations électorales prévues par l’Accord global et inclusif sur la transition en République démocratique du Congo en aidant à l’établis-sement d’un environnement sûr et pacifique pour la tenue d’élections libres et transparentes ;

g) D’aider à la promotion et à la défense des droits de l’homme, en prêtant une attention particulière aux femmes, aux enfants et aux personnes vulnérables, d’enquêter sur les violations des droits de l’homme pour mettre fin à l’impunité, et de continuer de coopérer aux efforts tendant à veiller à ce que les personnes responsables de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire soient traduites en justice, en liaison étroite avec les organismes compétents des Nations Unies ;

6. Autorise la Mission à utiliser tous les moyens nécessaires, dans la limite de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités, pour s’acquitter des missions énumérées aux alinéas a à g du paragraphe 4 ci-dessus et aux alinéas a à c, e et f du paragraphe 5 ci-dessus ;

7. Décide que la Mission aura également pour mandat, dans la mesure de ses capacités et sans préjudice de l’exécution des missions visées aux paragraphes 4 et 5 ci-dessus, d’apporter conseil et assistance au Gouvernement et aux autorités de transition, conformément aux engagements de l’Accord global et inclusif, y compris par l’appui aux trois commissions mixtes envisagées au paragraphe 62 du troisième rapport spécial du Secrétaire général, pour contribuer à leurs efforts tendant à mener à bien :

a) L’élaboration des lois essentielles, y compris la future constitution ;

b) La réforme du secteur de la sécurité, y compris l’intégration des forces de défense nationale et de sécurité intérieure, ainsi que le désarmement, la démobilisation et la réinsertion et, en particulier, la formation et la supervision de la police, en s’assurant de leur caractère démocratique et pleinement respectueux des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

c) Les opérations électorales ;

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