Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

a) Contrôler l’application des mesures édictées aux paragraphes 2, 4, 6 et 10 de la résolution 1521 (2003) selon le paragraphe 23 de cette résolution ;

b) Appuyer les efforts déployés par le Gouvernement national de transition pour empêcher que ces mesures ne soient violées et rendre compte de toute violation ;

c) Recueillir, le cas échéant, les armes et tous matériels connexes apportés au Libéria en violation des mesures imposées par les États en application du paragraphe 2 de la résolution 1521 (2003) et, s’il y a lieu, détruire ces armes et matériels connexes ;

d) Aider le Gouvernement national de transition à surveiller le recrutement et les déplacements des anciens combattants, et à communiquer toute information utile au Groupe d’experts et au Comité, afin de réduire la possibilité que les anciens combattants entravent le processus de paix ou provoquent de nouveau l’instabilité au Libéria et dans la sous-région ;

e) Mettre au point, avec le concours de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et d’autres partenaires internationaux, une stratégie pour consolider un cadre juridique national comme le prescrit la résolution 1509 (2003), y compris pour que le Gouvernement national de transition applique les mesures édictées au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004) ;

12. Invite la Mission des Nations Unies au Libéria, la Mission des Nations Unies en Sierra Leone et la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire à intensifier leur coopération dans les limites de leurs moyens, de leurs zones de déploiement et de leurs mandats respectifs, afin de suivre le trafic d’armes et le recrutement de mercenaires dans la sous-région ;

13. Demande à nouveau à la communauté internationale des donateurs d’apporter son concours au processus de paix, notamment au programme de réinsertion des anciens combattants et de reconstruction, de contribuer généreusement aux appels humanitaires globaux, de verser dès que possible les contributions annoncées à la Conférence internationale sur la reconstruction du Libéria tenue à New York les 5 et 6 février 2004 et de répondre aux besoins financiers, administratifs et techniques du Gouvernement national de transition du Libéria, en particulier d’aider celui-ci à satisfaire aux conditions visées au paragraphe 3 ci-dessus, de sorte que les mesures d’interdiction puissent être levées dès que possible ;

14. Décide de reconduire le Groupe d’experts créé par la résolution 1579 (2004) pour une nouvelle période prenant fin le 21 décembre 2005, et de lui confier les tâches suivantes :

a) Effectuer une mission d’évaluation de suivi au Libéria et dans les États voisins, afin d’enquêter et d’établir un rapport sur l’application des mesures imposées par la résolution 1521 (2003) et sur toutes violations desdites mesures, comportant notamment toutes informations utiles pour la désignation, par le Comité, des individus visés à l’alinéa a du paragraphe 4 de la résolution 1521 (2003) et au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004), ainsi que des indications sur les diverses sources de financement du trafic d’armes, par exemple les ressources naturelles ;

b) Évaluer l’impact et l’efficacité des mesures édictées au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004) ;

c) Évaluer les progrès accomplis en vue de satisfaire aux conditions mises à la levée des mesures édictées par la résolution 1521 (2003) ;

d) Évaluer les incidences humanitaires et socioéconomiques des mesures édictées aux paragraphes 2, 4, 6 et 10 de la résolution 1521 (2003) ;

e) Faire rapport au Conseil, par l’intermédiaire du Comité, le 7 décembre 2005 au plus tard, sur toutes les questions visées au présent paragraphe et communiquer éventuellement au Comité des mises à jour informelles avant cette date, en particulier sur les progrès accomplis en vue de satisfaire aux conditions mises à la levée des mesures édictées aux paragraphes 6 et 10 de la résolution 1521 (2003) ;

166