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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2004
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005
8. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport, dans le mois suivant l’adoption de la présente résolution, sur les réformes nécessaires à l’amélioration des structures de commandement et de contrôle et au traitement de l’information militaire au sein de la Mission, et à la rationalisation de ses composantes civile et de police ;
9. Prie également le Secrétaire général, par l’intermédiaire de son Représentant spécial pour la République démocratique du Congo, de coordonner l’ensemble des activités du système des Nations Unies en République démocratique du Congo ;
10. Prie en outre le Secrétaire général de veiller à ce que ses Représentants spéciaux pour la République démocratique du Congo et le Burundi coordonnent les activités de la Mission et de l’Opération, notamment :
a) En partageant les informations militaires à leur disposition, en particulier celles concernant les mouvements transfrontaliers d’éléments armés et les trafics d’armes ;
b) En mettant en commun leurs moyens logistiques et administratifs, sous réserve que cela ne porte pas préjudice à la capacité d’exercice de leurs mandats respectifs, en vue d’assurer à ces opérations la plus grande efficacité et d’en réduire les coûts ; et
c) En coordonnant, en tant que de besoin, la mise en oeuvre des programmes nationaux de désarmement et de démobilisation et de rapatriement, de réinstallation et de réinsertion ;
11. Souligne qu’il importe que le Gouvernement d’unité nationale et de transition mène à bien le processus prévu par l’Accord global et inclusif, et notamment qu’il mette en oeuvre les recommandations énumérées au paragraphe 54 du troisième rapport spécial du Secrétaire général, y compris en élaborant, avec l’appui de la Mission, des plans et des calendriers précis dans chacun des domaines identifiés ;
12. Appelle le Gouvernement d’unité nationale et de transition à coopérer étroitement avec la Mission pour établir trois commissions mixtes sur les lois essentielles, la réforme du secteur de la sécurité et les élections, et pour mettre en oeuvre la réforme du secteur de la sécurité comme prévu au paragraphe 7 ci-dessus ;
13. Appelle instamment le Gouvernement d’unité nationale et de transition à poursuivre avec détermination et célérité l’intégration des forces de sécurité, en particulier celle des forces armées, et souligne l’importance que revêtent des réunions régulières du Conseil supérieur de défense et la coopération de ce dernier avec les partenaires internationaux de la République démocratique du Congo, notamment la Mission, en tant que signaux positifs de l’engagement du Gouvernement d’unité nationale et de transition dans cette voie ;
14. Appelle de même instamment le Gouvernement d’unité nationale et de transition à établir sans plus tarder un plan en vue de désarmer les combattants étrangers, et à en confier l’exécution aux Forces armées de la République démocratique du Congo, appuyées en cela par la Mission ;
15. Demande instamment à chacun des Gouvernements de la République démocratique du Congo, du Burundi, du Rwanda et de l’Ouganda de veiller à ce que son territoire ne soit pas utilisé pour porter atteinte à la souveraineté des autres, de réaliser sans plus tarder la normalisation complète de leurs relations bilatérales, et de coopérer activement pour assurer la sécurité le long de leurs frontières communes, notamment en mettant en oeuvre les accords qu’ils ont signés pour l’établissement de mécanismes conjoints de vérification avec la participation active de la Mission, et les exhorte à se conformer à cet égard aux recommandations énumérées au paragraphe 55 du troisième rapport spécial du Secrétaire général ;
16. Demande instamment, en particulier aux Gouvernements de la République démocratique du Congo et du Rwanda, d’oeuvrer ensemble et de coopérer avec la Mission et l’Union
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