Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

nisation des Nations Unies, ayant pour but de renforcer la stabilité dans la région et de rechercher les conditions qui permettront à chaque État de jouir du droit de vivre en paix ;

24. Encourage tous les États Membres à accroître l’engagement politique international dans le processus de paix dans la région, comme demandé au paragraphe 57 du troisième rapport spécial du Secrétaire général ;

25. Exprime sa vive préoccupation face aux allégations d’exploitation et de violences sexuelles commises par des personnels civils et militaires de la Mission, prie le Secrétaire général de poursuivre son enquête sur ces allégations, de prendre les dispositions appropriées conformément au Bulletin du Secrétaire général sur les dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels228 et d’en tenir le Conseil informé, encourage en outre la Mission à organiser une formation à l’intention du personnel visé afin de faire en sorte que son Code de conduite soit pleinement respecté eu égard aux violences sexuelles, et demande instamment aux pays qui mettent à disposition des contingents de prendre les mesures appropriées, disciplinaires et autres, afin de veiller à ce que des comptes soient pleinement rendus dans l’éventualité où leurs personnels seraient impliqués dans de tels actes ;

26. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l’évolution de la situation en République démocratique du Congo, et de lui présenter avant le 28 février 2005 un rapport sur l’exécution du mandat de la Mission, comprenant notamment une évaluation de la structure et des effectifs de ses composantes militaire, civile et de police, en vue de leur ajustement en fonction des progrès réalisés sur le terrain et des tâches restant à accomplir ;

27. Réaffirme qu’il soutient fermement le Représentant spécial du Secrétaire général et la Mission, ainsi que les efforts qu’ils continuent de déployer pour aider les parties en République démocratique du Congo et dans la région à faire progresser le processus de paix ;

28. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5048e séance.

Décisions

Dans une lettre, en date du 8 novembre 2004, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général que le Conseil avait décidé d’envoyer une mission en Afrique centrale du 20 au 25 novembre 2004229

À sa 5095e séance, le 7 décembre 2004, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation concernant la République démocratique du Congo ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil230 :

« Le Conseil de sécurité exprime sa très vive préoccupation devant les multiples rapports faisant état d’opérations militaires de l’armée rwandaise dans l’est de la République démocratique du Congo et devant les menaces du Gouvernement rwandais à cet égard. Il rappelle son attachement au respect de la souveraineté de tous les États, et souligne que tout recours à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale d’un État est contraire aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies.

« Le Conseil condamne fermement toutes actions militaires de telle nature, en rappelant qu’elles sont contraires à ses résolutions, et notamment à la résolution 1565 (2004), par

228 ST/SGB/2003/13.

229 La lettre, qui a été publiée en tant que document du Conseil de sécurité sous la cote S/2004/891, est reproduite à la page 73 du présent volume. 230 S/PRST/2004/45.

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