Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

laquelle il a appelé chacun des Gouvernements de la République démocratique du Congo, du Burundi, du Rwanda et de l’Ouganda à s’assurer que le territoire de son pays n’était pas utilisé pour violer la souveraineté des autres.

« Le Conseil exige que le Gouvernement rwandais retire sans délai toutes forces qu’il pourrait avoir sur le territoire de la République démocratique du Congo, et appelle tous les États de la région à s’abstenir de toute action ou déclaration qui contreviendrait au droit international, porterait atteinte à la stabilité déjà fragile de la région ou au processus de transition soutenu par la communauté internationale.

« Le Conseil note que les événements et menaces dont il est fait état sont contraires à tous les accords de paix, déclarations et protocoles signés par les États de la région depuis le commencement des hostilités en République démocratique du Congo en 1998. Il souligne en outre que ces événements et ces menaces, survenant après la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, sont contraires aux engagements pris par les chefs d’État de la région, dans la Déclaration adoptée à Dar es-Salaam le 20 novembre 2004, de régler leurs différends de manière pacifique, et sont d’autant plus inacceptables.

« Le Conseil appelle tous les gouvernements de la région à s’engager à utiliser pleinement les mécanismes qu’ils ont convenu d’établir, y compris le Mécanisme conjoint de vérification et la Commission tripartite, pour le règlement pacifique de leurs différends. Il appelle en outre le Gouvernement rwandais, ainsi que tous les gouvernements de la région, à consacrer leurs ressources à la promotion de la paix, de la stabilité, de la démocratie et du développement.

« Le Conseil appelle instamment tous les États Membres à s’acquitter pleinement de leurs obligations en vertu de la résolution 1493 (2003), qui a imposé un embargo sur les armes dans le district d’Ituri et les provinces du Nord et du Sud-Kivu.

« Le Conseil reconnaît que la persistance des tensions dans l’est de la République démocratique du Congo porte atteinte à la paix et à la sécurité dans la région, et en particulier que la présence des ex-Forces armées rwandaises et Interahamwe y est une source d’instabilité, une menace pour les populations civiles et un obstacle à des relations de bon voisinage entre la République démocratique du Congo et le Rwanda. Il considère que la présence armée et les activités des ex-Forces armées rwandaises et Interahamwe dans l’est de la République démocratique du Congo sont inacceptables et exige qu’ils désarment et se dissolvent sans tarder, en vue de leur rapatriement ou de leur réinstallation.

« Le Conseil se réjouit des mesures prises pour mettre en œuvre le plan établi par les autorités congolaises, avec le soutien de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, tendant à accélérer le désarmement et la démobilisation des groupes armés étrangers. Il appelle le Gouvernement rwandais et celui de la République démocratique du Congo à explorer la voie à suivre pour faciliter le rapatriement volontaire de ces combattants, en s’appuyant sur les mécanismes existants. Il appelle instamment les autorités congolaises à tout mettre en œuvre d’urgence pour désarmer effectivement ces groupes armés, dans l’intérêt de la stabilité de la République démocratique du Congo, de la sécurité du Rwanda et du Burundi, et du rétablissement de la paix et de la stabilité dans la région.

« Le Conseil appelle en outre à cet égard les autorités congolaises à accélérer l’inté-gration des Forces armées de la République démocratique du Congo, et encourage la communauté des donateurs à apporter de manière coordonnée son aide financière et technique à cette tâche importante.

« Le Conseil condamne toute tentative visant à porter atteinte à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo.

« Le Conseil exprime son intention d’examiner des actions additionnelles, y compris des mesures qui pourraient être prises à l’encontre des individus qui, par leurs actions ou

180