Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

e) Prendre des directives en tant que de besoin pour faciliter l’application des para-

graphes 6, 10, 13 et 15 ci-dessus ;

19. Exige que toutes les parties et tous les États coopèrent pleinement aux travaux du Groupe d’experts visé au paragraphe 21 ci-dessous et de la Mission, et garantissent :

a) La sécurité de leurs membres ;

b) Un accès sans entraves et immédiat aux membres du Groupe d’experts, notamment en leur communiquant tout renseignement sur d’éventuelles violations des mesures prises par les États Membres conformément aux paragraphes 1, 6, 10, 13 et 15 ci-dessus, et en facilitant l’accès aux personnes, aux documents et aux lieux que le Groupe d’experts estimerait susceptibles de présenter un intérêt aux fins de l’exécution de son mandat ;

20. Prie tous les États concernés, particulièrement ceux de la région, de présenter au Comité, dans les quarante-cinq jours suivant l’adoption de la présente résolution, un rapport sur les dispositions qu’ils auront prises pour appliquer les mesures imposées par les paragraphes 6, 10, 13 et 15 ci-dessus, et autorise le Comité à demander à tout État Membre les informations qu’il jugera nécessaires à l’accomplissement de son mandat ;

21. Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Comité, de rétablir, dans les trente jours suivant l’adoption de la présente résolution, et pour une période expirant le 31 juillet 2005, le Groupe d’experts visé au paragraphe 10 de la résolution 1533 (2004) en l’augmentant d’un cinquième expert pour les questions financières, et prie en outre le Secrétaire général de fournir au Groupe d’experts les ressources nécessaires à l’accomplissement de son mandat ;

22. Prie le Groupe d’experts ci-dessus de faire rapport au Conseil par écrit et par l’inter-médiaire du Comité, avant le 1er juillet 2005, y compris sur l’application des mesures des paragraphes 1, 6, 10, 13 et 15 ci-dessus ;

Décisions

À sa 5218e séance, le 29 juin 2005, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation concernant la République démocratique du Congo

« Rapport spécial du Secrétaire général sur les élections en République démocratique du Congo (S/2005/320) ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil239 :

« Le Conseil de sécurité prend note de la décision conjointe prise par les deux chambres du Parlement de la République démocratique du Congo, le 17 juin 2005, de prolonger de six mois, renouvelables une fois, la période de transition qui arrivait à échéance le 30 juin 2005, conformément aux dispositions de l’Accord global et inclusif sur la transition en République démocratique du Congo, signé à Pretoria le 17 décembre 2002, et à l’article 196 de la Constitution de la transition.

« Le Conseil appelle l’ensemble des parties congolaises à respecter cette décision, qui vise à permettre l’organisation des élections prévues par cet Accord dans des conditions logistiques et de sécurité satisfaisantes. Il invite les Congolais à se mobiliser pacifiquement

239 S/PRST/2005/27.

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