Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

pour mener à bien ce processus, et exhorte en particulier les candidats et les partis politiques à s’abstenir de toute action qui pourrait le perturber. Il prend note à cet égard de la recommandation du rapport spécial du Secrétaire général sur les élections en République démocratique du Congo, en date du 26 mai 2005240, sur l’importance qui s’attache à ce que tous les partis politiques signent et s’engagent à respecter le code de conduite agréé pour le processus électoral. Le Conseil demande instamment aux institutions de la transition et aux parties de ne ménager aucun effort pour que le calendrier des scrutins élaboré par la Commission électorale indépendante soit respecté scrupuleusement, notamment pour que les préparatifs en vue du référendum sur le projet de constitution commencent dans les meilleurs délais.

« Le Conseil salue les progrès réalisés jusqu’à présent dans la préparation des élections, notamment l’adoption et la promulgation de la loi sur le référendum, ainsi que le commencement de l’enregistrement des électeurs à Kinshasa, qui constitue une étape historique et importante du processus électoral en République démocratique du Congo. Le Conseil appelle les autorités de la transition à accélérer les réformes qui restent à accomplir, en particulier le vote de la loi électorale et l’intégration des forces de sécurité.

« Le Conseil souligne l’importance que revêtiront les élections pour ancrer sur le long terme le rétablissement de la paix et de la stabilité, la réconciliation nationale et l’instauration de l’état de droit en République démocratique du Congo. Il demande à cet égard aux autorités congolaises d’exercer un contrôle efficace, transparent et complet des finances publiques, de manière à ce qu’il n’y ait pas d’impunité pour les responsables d’actes de détournement ou de corruption. À cet égard, le Conseil encourage les autorités congolaises à poursuivre les consultations avec leurs partenaires internationaux, dans le plein respect de la souveraineté de la République démocratique du Congo, et à mettre en place des arrangements crédibles pour renforcer le soutien à la bonne gouvernance et à une gestion économique transparente. »

À sa 5226e séance, le 13 juillet 2005, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation concernant la République démocratique du Congo ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil241 :

« Le Conseil de sécurité condamne avec la plus grande fermeté le massacre de près d’une cinquantaine de personnes, dont la majorité étaient des femmes et des enfants, survenu le 9 juillet 2005 à Ntulu-Mamba, en République démocratique du Congo.

« Le Conseil prie le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo d’établir les faits et de lui en faire rapport aussi rapidement que possible.

« Le Conseil demande aux autorités congolaises de faire diligence afin de poursuivre et traduire en justice les auteurs et les responsables de ces crimes, en priant la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo d’apporter à celles-ci tout le soutien dont elles pourraient avoir besoin. Il encourage les autorités congolaises à poursuivre leurs efforts pour assurer la protection des civils et le respect des droits de l’homme sur leur territoire.

« Le Conseil souligne qu’il est indispensable de mettre fin, notamment dans les Kivus et l’Ituri, aux attaques des groupes armés sur les populations qui, tout en augmentant les souffrances des civils, font peser une menace sur la stabilité de toute la région, ainsi que sur

²⁴⁰ S/2005/320. 241

S/PRST/2005/31.

191