Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

2. Décide, à la lumière du fait que les parties ont manqué à leur obligation de se conformer à ses exigences, de reconduire jusqu’au 31 juillet 2006 les dispositions des paragraphes 20 à 22 de la résolution 1493 (2003), telles qu’amendées et élargies par le paragraphe 1 de la résolution 1596 (2005), et réaffirme les paragraphes 2, 6, 10 et 13 à 16 de la résolution 1596 (2005) ;

3. Exprime son intention de modifier ou de retirer ces dispositions, s’il constatait que les exigences ci-dessus ont été satisfaites ;

4. Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Comité, de rétablir le Groupe d’experts dans les trente jours suivant l’adoption de la présente résolution et pour une période expirant le 31 janvier 2006, en s’appuyant, en tant que de besoin, sur l’expertise des membres du Groupe d’experts rétabli conformément à la résolution 1596 (2005) ;

5. Prie le Groupe d’experts de continuer à s’acquitter de son mandat tel que défini dans les résolutions 1533 (2004) et 1596 (2005), de mettre le Comité au courant de ses travaux d’ici le 10 novembre 2005, et de faire rapport au Conseil par écrit et par l’intermédiaire du Comité, avant le 10 janvier 2006, entre autres sur l’application des mesures imposées par le paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003) et élargies par la résolution 1596 (2005), en formulant des recommandations à cet égard, notamment quant aux listes prévues à l’alinéa g du paragraphe 10 de la résolution 1533 (2004), et en fournissant des informations sur les sources de financement du commerce illicite des armes, telles que celles provenant des ressources naturelles ;

6. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5243e séance.

JUSTICE ET LÉGALITÉ : RÔLE DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNŒS243

Décisions

À sa 5052e séance, le 6 octobre 2004, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter les représentants de l’Afrique du Sud, de l’Argentine, de l’Australie, de l’Autriche, du Bélarus, du Burundi, du Canada, du Costa Rica, des Fidji, de la Finlande, de l’Inde, de l’Indonésie, du Japon, de la Jordanie, du Liechtenstein, du Mexique, de l’Ouganda, des Pays-Bas, du Nigéria, du Pérou, de la République de Corée, de Saint-Vincent-et-les Grenadines, de la Sierra Leone, de Singapour, de la Suède et de la Suisse à participer, sans droit de vote, à l’examen de la question intitulée :

« Justice et légalité : rôle de l’Organisation de Nations Unies

« Rapport du Secrétaire général sur le rétablissement de l’état de droit et l’adminis-tration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un conflit (S/2004/616) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Juan Méndez, Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide et Directeur du Centre international pour la justice transitionnelle, en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire.

À la même séance, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à l’Observateur permanent de la Palestine auprès de l’Organisation des Nations Unies, en réponse à sa requête en

243 Le Conseil de sécurité a également adopté, en 2003, des résolutions et décisions sur cette question.

193