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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2004

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

Rappelant que toutes les parties ont la responsabilité d’assurer la sécurité des populations civiles, en particulier des femmes, des enfants et autres personnes vulnérables, et se déclarant préoccupé par l’ampleur persistante des violences à caractère sexuel,

Réaffirmant son plein soutien à la Mission et à son personnel, qui opère dans des conditions particulièrement dangereuses, et saluant les actions robustes qu’elle mène dans l’accomplissement de son mandat,

Gardant à l’esprit le troisième rapport spécial du Secrétaire général sur la Mission, en date du 16 août 2004225, et ses recommandations, et conscient de l’importance de continuer d’étudier la situation dans les provinces du Katanga et de Kasaï,

Rappelant le lien entre l’exploitation et le commerce illicites de ressources naturelles dans certaines régions et les conflits armés, condamnant catégoriquement l’exploitation illégale des ressources naturelles et des autres sources de richesses de la République démocratique du Congo, et engageant tous les États, en particulier ceux de la région y compris la République démocratique du Congo elle-même, à prendre les mesures appropriées pour mettre fin à ces activités illégales,

Prenant acte du dix-septième rapport du Secrétaire général sur la Mission, en date du 15 mars 2005234, et attendant avec intérêt le rapport spécial sur le processus électoral annoncé par le Secrétaire général au paragraphe 34 de son rapport,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, tel que défini par la résolution 1565 (2004), jusqu’au 1er octobre 2005, avec l’intention de le proroger pour des périodes additionnelles ;

2. Réitère son exigence faite à toutes les parties qu’elles coopèrent pleinement aux opérations de la Mission et qu’elles garantissent la sécurité, ainsi qu’un accès sans entraves et immédiat, au personnel des Nations Unies et au personnel associé dans l’exécution de leur mandat, sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, et en particulier que toutes les parties donnent libre accès aux observateurs militaires de la Mission, y compris dans tous les ports, aéroports, terrains d’aviation, bases militaires et postes frontière, et prie le Secrétaire général de lui rapporter sans délai tout manquement à cette exigence ;

3. Engage le Gouvernement d’unité nationale et de transition à faire tout son possible pour assurer la sécurité des civils, y compris du personnel humanitaire, en étendant de manière effective l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo et en particulier dans le Nord et le Sud-Kivu et dans l’Ituri ;

4. Demande au Gouvernement d’unité nationale et de transition de mener à bien la réforme du secteur de la sécurité, par la prompte intégration des Forces armées et de la Police nationale de la République démocratique du Congo et notamment en veillant à ce que leurs personnels reçoivent un salaire et un soutien logistique appropriés, et souligne qu’il est indispensable à cet égard de mettre en œuvre sans délai le programme national de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des combattants congolais ;

5. Demande également au Gouvernement d’unité nationale et de transition d’établir avec la Mission un concept conjoint d’opérations en vue du désarmement des combattants étrangers par les Forces armées de la République démocratique du Congo, avec l’assistance de la Mission, dans la limite de son mandat et de ses capacités ;

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S/2005/167.

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