Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

Décisions

À sa 5162e séance, le 12 avril 2005, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter la représentante de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation concernant la République démocratique du Congo ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil236 :

« Le Conseil de sécurité salue la déclaration qu’ont adoptée les Forces démocratiques de libération du Rwanda à Rome, le 31 mars 2005, dans laquelle elles condamnent le génocide de 1994 et s’engagent à cesser la lutte armée et toute opération offensive contre le Rwanda. Il considère que cette déclaration encourageante marque une occasion significative d’avancer dans la voie du retour de la paix en République démocratique du Congo, de la réconciliation nationale au Rwanda et d’une normalisation complète des relations entre les deux pays. Il salue le rôle de médiation indépendante joué par la communauté Sant’Egidio.

« Le Conseil demande aux Forces démocratiques de libération du Rwanda de traduire en actes leurs déclarations positives et de faire la preuve de leur attachement à la paix en remettant immédiatement toutes leurs armes à la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo et en prenant part au plus tôt au programme mis en place pour leur retour volontaire et pacifique au Rwanda ou leur réinstallation, ainsi qu’en aidant le Tribunal pénal international pour le Rwanda à Arusha à s’acquitter de son mandat, notamment en ce qui concerne l’arrestation et le transfèrement des inculpés qui sont encore en liberté.

« Le Conseil encourage tous les autres groupes armés en République démocratique du Congo qui ne l’ont pas encore fait à renoncer de même à l’usage de la force et à prendre part sans plus tarder aux programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion.

« Le Conseil appelle instamment les Gouvernements de la République démocratique du Congo et du Rwanda à œuvrer de concert, en étroite coopération avec la Mission, afin de mettre à profit la chance qui s’offre à eux de contribuer à la paix et à la stabilité dans l’ensemble de la région de l’Afrique des Grands Lacs.

« Le Conseil se réjouit que le Gouvernement rwandais soit attaché à accueillir les anciens combattants, et engage le Gouvernement rwandais à garantir le retour et la réinsertion des membres des Forces démocratiques de libération du Rwanda et de leurs familles qui seront rapatriés conformément aux normes applicables du droit international et dans le respect des droits et libertés de la personne humaine.

« Le Conseil rappelle qu’il est nécessaire de mettre en œuvre rapidement un programme efficace de réinsertion avec l’appui, en tant que de besoin, de la communauté internationale. »

À sa 5163e séance, le 18 avril 2005, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation concernant la République démocratique du Congo

« Lettre, en date du 25 janvier 2005, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo (S/2005/30) ».

236 S/PRST/2005/15.

185