Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

6. Demande à la communauté des donateurs de continuer à s’engager fermement à apporter d’urgence l’aide nécessaire pour l’intégration, l’entraînement et l’équipement des Forces armées et de la Police nationale de la République démocratique du Congo, et engage le Gouvernement d’unité nationale et de transition à promouvoir tous les moyens susceptibles de faciliter et d’activer une coopération plus étroite à cette fin ;

7. Insiste sur le fait que la Mission est autorisée à utiliser tous les moyens nécessaires, dans la limite de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités, pour dissuader toute tentative de recours à la force qui menacerait le processus politique, de la part de tout groupe armé, étranger ou congolais notamment les ex-Forces armées rwandaises et Interahamwe, et pour assurer la protection des civils sous la menace imminente de violences physiques, encourage à cet égard la Mission à continuer de faire pleinement usage du mandat que lui a confié la résolution 1565 (2004) dans l’est de la République démocratique du Congo, et souligne que la Mission peut, conformément à son mandat, utiliser des tactiques d’encerclement et de recherche pour prévenir des attaques contre les civils et perturber les capacités militaires des groupes armés illégaux qui continuent de faire usage de la violence dans ces régions ;

8. Demande à toutes les parties à la transition en République démocratique du Congo de faire des progrès concrets en vue de la tenue des élections, ainsi que le prévoit l’Accord global et inclusif sur la transition en République démocratique du Congo, notamment en favorisant l’adop-tion au plus tôt de la constitution et de la loi électorale, ainsi que l’inscription des électeurs sur les listes électorales ;

9. Exige que les Gouvernements ougandais et rwandais, ainsi que celui de la République démocratique du Congo, fassent cesser l’utilisation de leurs territoires respectifs en soutien aux violations de l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1493 (2003) du 28 juillet 2003 ou aux activités de groupes armés opérant dans la région ;

10. Engage tous les États frontaliers de la République démocratique du Congo à faire obstacle à toute forme de soutien à l’exploitation illégale des ressources naturelles congolaises, en empêchant en particulier le mouvement de ces ressources sur leurs territoires respectifs ;

11. Réaffirme sa préoccupation devant les actes d’exploitation et d’abus sexuels commis par des personnels des Nations Unies à l’encontre de la population locale, prie le Secrétaire général de veiller à l’application de la politique de tolérance zéro qu’il a définie et des mesures mises en place pour prévenir toutes formes de conduite répréhensible et enquêter à leur sujet, sanctionner ceux qui sont reconnus responsables et fournir un soutien aux victimes, ainsi que pour promouvoir une formation active et une prise de conscience auprès de tout le personnel de la Mission, et prie en outre le Secrétaire général de tenir le Conseil régulièrement informé des mesures mises en œuvre et de leur efficacité ;

12. Engage les pays qui mettent à disposition des contingents à accorder la plus grande attention à la lettre du Secrétaire général, en date du 24 mars 2005, adressée au Président du Conseil de sécurité235, à prendre les mesures appropriées pour empêcher que des actes d’exploi-tation ou d’abus sexuels soient commis par leurs personnels servant dans la Mission, y compris en menant des campagnes de prise de conscience préalablement aux déploiements, et à prendre des mesures disciplinaires et autres pour s’assurer que des comptes seront effectivement rendus dans de tels cas de conduite répréhensible impliquant leur personnel ;

13. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5155e séance.

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A/59/710.

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