Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

« J’ai l’honneur de vous faire savoir que la lettre, en date du 22 décembre 2004, dans laquelle vous m’informiez de votre décision de maintenir en fonctions votre Conseiller spécial pour l’Afrique, M. Mohamed Sahnoun, jusqu’au 31 décembre 2005223, a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité. Ceux-ci ont pris note de votre décision ainsi que des renseignements communiqués. »

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO224

Décision

À sa 5048e séance, le 1er octobre 2004, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation concernant la République démocratique du Congo

« Troisième rapport spécial du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (S/2004/650)

« Lettre, en date du 3 septembre 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2004/715) ».

Résolution 1565 (2004) du 1er octobre 2004

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son Président sur la République démocratique du Congo,

Réaffirmant son attachement au respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de

l’indépendance politique de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région,

Réaffirmant son soutien au processus de l’Accord global et inclusif sur la transition en République démocratique du Congo, signé à Pretoria le 17 décembre 2002, saluant les efforts accomplis jusqu’à présent pour sa mise en œuvre par le Gouvernement d’unité nationale et de transition, et appelant toutes les parties congolaises à honorer leurs engagements à cet égard, afin notamment que des élections libres, transparentes et pacifiques puissent se dérouler dans les délais prévus,

Profondément préoccupé par la poursuite des hostilités dans l’est de la République démocratique du Congo, en particulier dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu et dans le district d’Ituri, et par les graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire qui les accompagnent,

Rappelant que toutes les parties ont la responsabilité d’assurer la sécurité des populations civiles, et rappelant en particulier, à cet égard, ses résolutions 1325 (2000) du 31 octobre 2000 sur les femmes, la paix et la sécurité, 1379 (2001) du 20 novembre 2001, 1460 (2003) du 30 janvier 2003 et 1539 (2004) du 22 avril 2004 sur les enfants dans les conflits armés, et 1265 (1999) du 17 septembre 1999 et 1296 (2000) du 19 avril 2000 sur la protection des civils dans les conflits armés,

223 S/2004/1019.

224 Le Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1997, des résolutions et décisions sur cette question.

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