Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

Prenant acte du troisième rapport spécial du Secrétaire général sur la Mission de l’Organi-sation des Nations Unies en République démocratique du Congo, en date du 16 août 2004225, et de ses recommandations,

Prenant note de la lettre du Secrétaire général, en date du 3 septembre 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité226,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide de proroger le déploiement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo jusqu’au 31 mars 2005 ;

2. Prie le Secrétaire général de déployer d’urgence des capacités militaires supplémentaires au profit de la Mission conformément à la recommandation contenue dans sa lettre du 3 septembre 2004226 et, au-delà, de déployer aussitôt que possible dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu toutes les brigades et les moyens de mise en œuvre appropriés ;

3. Autorise l’augmentation des effectifs de la Mission de 5 900 personnels, y compris jusqu’à 341 personnels de police civile, ainsi que le déploiement du personnel civil approprié, des moyens de mobilité aérienne appropriés et proportionnés et d’autres moyens de mise en œuvre, et se déclare résolu à continuer à examiner régulièrement l’effectif et la structure de la Mission, en tenant compte de l’évolution de la situation sur le terrain ;

4. Décide que la Mission aura pour mandat :

a) De promouvoir le rétablissement de la confiance, et se déployer et maintenir une présence dans les principales zones susceptibles d’instabilité pour y dissuader la violence, notamment en empêchant que le recours à la force ne menace le processus politique, et pour permettre au personnel des Nations Unies d’y opérer librement, en particulier dans l’est de la République démocratique du Congo ;

b) D’assurer la protection des civils, y compris du personnel humanitaire, sous la menace imminente de violences physiques ;

c) D’assurer la protection des personnels, dispositifs, installations et matériels des Nations Unies ;

d) De veiller à la sécurité et à la liberté de mouvement de ses personnels ;

e) D’établir les relations opérationnelles nécessaires avec l’Opération des Nations Unies au Burundi, et avec les Gouvernements de la République démocratique du Congo et du Burundi, afin de coordonner les efforts tendant à surveiller et à décourager les mouvements transfrontaliers de combattants entre les deux pays ;

f) De surveiller le respect des mesures imposées par le paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003) du 28 juillet 2003, notamment sur les lacs, en coopération avec l’Opération et, en tant que de besoin, avec les gouvernements concernés et avec le Groupe d’experts visé au paragraphe 10 de la résolution 1533 (2004) du 12 mars 2004, y compris en inspectant, autant qu’elle l’estime nécessaire et sans préavis, les cargaisons des aéronefs et de tout véhicule de transport utilisant les ports, aéroports, terrains d’aviation, bases militaires et postes frontière au Nord et au Sud-Kivu et en Ituri ;

g) De saisir ou recueillir, comme il conviendra, les armes et tout matériel connexe dont la présence sur le territoire de la République démocratique du Congo interviendrait en violation des

225 S/2004/650. 226 S/2004/715.

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