Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

Résolution 1596 (2005) du 18 avril 2005

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions concernant la République démocratique du Congo, notamment les résolutions 1493 (2003) du 28 juillet 2003, 1533 (2004) du 12 mars 2004, 1552 (2004) du 27 juillet 2004, 1565 (2004) du 1er octobre 2004 et 1592 (2005) du 30 mars 2005, et rappelant également les déclarations de son Président concernant la République démocratique du Congo, notamment celle du 7 décembre 2004230,

Réaffirmant sa grave préoccupation devant la présence de groupes armés et de milices dans l’est de la République démocratique du Congo, en particulier dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu et dans le district d’Ituri, qui perpétuent un climat d’insécurité dans l’ensemble de la région,

Saluant le fait que certains de ces groupes et milices ont commencé à remettre un inventaire des armes et matériels connexes en leur possession, ainsi que leur localisation, en vue de leur participation aux programmes de désarmement, et encourageant ceux qui ne l’ont pas encore fait à y procéder rapidement,

Se déclarant disposé à examiner les dispositions des résolutions 918 (1994) du 17 mai 1994, 997 (1995) du 9 juin 1995 et 1011 (1995) du 16 août 1995 dans une perspective plus large, en tenant compte des implications de l’instabilité persistante dans l’est de la République démocratique du Congo pour la paix et la sécurité dans la région des Grands Lacs,

Condamnant la poursuite des mouvements d’armes illicites, tant à l’intérieur que vers la République démocratique du Congo, et se déclarant déterminé à continuer de surveiller attentivement l’application de l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1493 (2003),

Rappelant l’importance qui s’attache à ce que le Gouvernement d’unité nationale et de transition mène à bien sans tarder l’intégration, dont il a la responsabilité, des Forces armées de la République démocratique du Congo, en continuant à travailler dans le cadre de la Commission mixte sur la réforme du secteur de la sécurité, et encourageant la communauté des donateurs à apporter de manière coordonnée son aide financière et technique à cette tâche,

Se félicitant des efforts que déploient le Secrétaire général, l’Union africaine et les autres acteurs concernés pour ramener la paix et la sécurité en République démocratique du Congo et saluant à cet égard la Déclaration adoptée à Dar es-Salaam, le 20 novembre 2004, à l’issue du premier sommet de la Conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs,

Prenant note des rapports du Groupe d’experts établi conformément au paragraphe 10 de la résolution 1533 (2004), en date du 15 juillet 2004237 et du 25 janvier 2005238, transmis par le Comité du Conseil de sécurité établi conformément au paragraphe 8 de la même résolution (ci-après « le Comité »), et de leurs recommandations,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Rappelle les mesures édictées par le paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003) et prorogées jusqu’au 31 juillet 2005 par la résolution 1552 (2004), décide que ces mesures s’appli-queront désormais à tout destinataire en République démocratique du Congo, et réitère que l’assis-tance comprend le financement et l’aide financière se rapportant à des activités militaires ;

237 S/2004/551. 238 S/2005/30.

186