Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

date du 1er octobre 2004 adressée au Président du Conseil de sécuritê44, conformément au Règlement intérieur provisoire du Conseil et à la pratique établie en la matière.

À la reprise de la séance, le 6 octobre 2004, le Conseil a en outre décidé d’inviter M. Mark Malloch Brown, Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement, en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire.

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil245 :

« Le Conseil de sécurité remercie le Secrétaire général de son rapport du 3 août 2004, qui a fait l’objet d’un nouveau tirage le 23 août 2004246, et réaffirme l’importance cruciale qu’il attache à la promotion de la justice et de l’état de droit, ainsi qu’à la réconciliation nationale au lendemain de conflits. Il examinera comme il conviendra au cours de ses délibérations les recommandations faites au paragraphe 64 du rapport.

« Le Conseil prie instamment le Secrétariat de faire des propositions concernant l’application des recommandations faites au paragraphe 65 du rapport, et appelle l’attention en particulier sur l’importance des mesures pratiques mentionnées dans ce paragraphe qui peuvent être rapidement mises en œuvre, dont la coordination des compétences et ressources existantes, la création de bases de données et de ressources en ligne et l’établissement de fichiers d’experts, les ateliers et la formation. Il prie les États Membres qui souhaitent le faire de mettre à disposition du personnel national et du matériel, dans les limites de leurs moyens, pour la mise en œuvre de ces mesures, et de renforcer leurs capacités dans ces domaines.

« Le Conseil rappelle l’importante déclaration faite par le Secrétaire général à la cinquante-neuvième session de l’Assemblée générale le 21 septembre 2004 et souscrit à l’idée que “c’est en rétablissant l’état de droit et en persuadant chacun que la loi sera appliquée de façon impartiale que nous pourrons espérer ramener à la vie les sociétés anéanties par des conflits”. Il souligne qu’il importe et qu’il est urgent de rétablir la justice et l’état de droit dans les sociétés qui sortent d’un conflit, non seulement pour surmonter les effets des exactions commises dans le passé, mais aussi pour promouvoir la réconciliation nationale et contribuer à empêcher le retour du conflit. Il souligne que ces entreprises doivent associer tous sans exclusive, tenir compte des sexospécificités et être pleinement ouvertes aux femmes.

« Le Conseil souligne qu’il importe d’évaluer les besoins particuliers de chaque pays hôte dans le domaine de la justice et l’état de droit, en prenant en considération la nature du système juridique, les traditions et les institutions du pays, et d’éviter d’imposer des solutions toutes faites. Il considère qu’il est essentiel que chaque pays se dote de capacités propres et d’institutions nationales indépendantes, qu’il faudrait encourager les nationaux à se rendre maître de l’entreprise et à en prendre la direction et respecter leurs choix et que les entités internationales peuvent jouer un rôle complémentaire et d’appui.

« Le Conseil souligne qu’il faut absolument mettre un terme au règne de l’impunité pour que les sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un conflit puissent enterrer à jamais un passé fait d’exactions et de désordres. Il appelle l’attention sur l’ensemble des mécanismes de justice à envisager pour les périodes de transition, dont les tribunaux pénaux nationaux, internationaux et “mixtes” et les commissions Vérité et réconciliation, et souligne que ces mécanismes devraient avoir pour vocation non seulement d’établir la responsabilité individuelle des auteurs de crimes graves, mais aussi de rechercher la paix, la vérité et la réconciliation nationale. Il se félicite de l’appréciation équilibrée des enseignements à tirer de l’expérience des tribunaux pénaux internationaux spéciaux et des tribunaux “mixtes”.

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S/2004/793.

S/PRST/2004/34.

S/2004/616.

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