Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

la tenue des élections en République démocratique du Congo. Il exige des Forces démocratiques de libération du Rwanda qu’elles respectent l’engagement pris à Rome, le 31 mars 2005, de cesser la lutte armée et de régler sans plus tarder la question du rapatriement de leurs combattants.

« Le Conseil réaffirme son plein soutien à la Mission. Il salue les actions robustes qu’elle mène dans l’accomplissement de son mandat, et le concours qu’elle apporte aux Forces armées de la République démocratique du Congo en vue de renforcer la sécurité des populations. »

À sa 5243e séance, le 29 juillet 2005, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation concernant la République démocratique du Congo

« Lettre, en date du 26 juillet 2005, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo (S/2005/436) ».

Résolution 1616 (2005) du 29 juillet 2005

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son Président concernant la République démocratique du Congo, notamment les résolutions 1493 (2003) du 28 juillet 2003, 1533 (2004) du 12 mars 2004, 1552 (2004) du 27 juillet 2004, 1565 (2004) du 1er octobre 2004, 1592 (2005) du 30 mars 2005 et 1596 (2005) du 18 avril 2005,

Réaffirmant sa grave préoccupation devant la présence de groupes armés et de milices dans l’est de la République démocratique du Congo, en particulier dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu et dans le district de l’Ituri, qui perpétuent un climat d’insécurité dans l’ensemble de la région,

Condamnant la poursuite des mouvements d’armes illicites, tant à l’intérieur qu’à destination de la République démocratique du Congo, et se déclarant déterminé à surveiller attentivement le respect de l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1493 (2003) et élargi par la résolution 1596 (2005) et à appliquer les mesures prévues aux paragraphes 13 et 15 de la résolution 1596 (2005) à l’encontre des personnes physiques et morales ayant agi en violation de cet embargo,

Étant conscient que le lien entre l’exploitation illégale des ressources naturelles, le commerce illicite de ces ressources et la prolifération et les trafics d’armes est l’un des facteurs qui alimentent et exacerbent les conflits dans la région de l’Afrique des Grands Lacs,

Prenant note du rapport du Groupe d’experts visé aux paragraphes 10 de la résolution 1533 (2004) et 21 de la résolution 1596 (2005) [ci-après le « Groupe d’experts »], en date du 5 juillet 2005242, transmis par le Comité du Conseil de sécurité créé par le paragraphe 8 de la résolution 1533 (2004) [ci-après « le Comité »],

Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Réaffirme les exigences des paragraphes 15, 18 et 19 de la résolution 1493 (2003) et des paragraphes 5 et 19 de la résolution 1596 (2005) ;

242 S/2005/436.

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