Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

Résolution 1576 (2004) du 29 novembre 2004

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 1542 (2004) du 30 avril 2004 et rappelant sa résolution

1529 (2004) du 29 février 2004 et les déclarations de son Président au sujet de la situation en Haïti,

Rendant hommage au Représentant spécial du Secrétaire général dans l’action qu’il mène à l’appui des efforts du Gouvernement de transition d’Haïti et de tous les acteurs politiques en Haïti en vue d’instaurer un processus de dialogue national sans exclusive et de réconciliation, y compris la tenue en 2005 d’élections équitables et libres débouchant sur le transfert des pouvoirs à des autorités élues,

Soulignant que l’entreprise de réconciliation politique et de reconstruction économique demeure la clef de la stabilité et de la sécurité d’Haïti, et soulignant à cet égard que tous les États Membres, singulièrement ceux de la région, doivent continuer d’aider le Gouvernement de transition dans cette entreprise,

Demandant instamment au Gouvernement de transition de poursuivre l’application du cadre de coopération intérimaire, notamment en élaborant des projets concrets de développement économique, en étroite coopération avec la communauté internationale, et avec le plein concours de celle-ci, en particulier de l’Organisation des Nations Unies et des institutions financières internationales,

Se félicitant de la création du Groupe restreint concernant Haïti et du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti du Conseil économique et social,

Condamnant tous les actes de violence et les tentatives faites par certains groupes armés pour exercer sans y être autorisés des fonctions de maintien de l’ordre dans le pays,

Soulignant à cet égard la nécessité pressante de mener des campagnes de désarmement, de

démobilisation et de réinsertion, et demandant instamment au Gouvernement de transition de créer, sans tarder, la commission nationale compétente,

Condamnant toutes les violations des droits de l’homme et demandant instamment au Gouvernement de transition de prendre toutes les mesures voulues pour mettre un terme à l’impunité,

Préoccupé par toute détention arbitraire de personnes du seul fait de leur appartenance politique, et engageant le Gouvernement de transition à libérer celles qui ne sont sous le coup d’aucune accusation,

Exhortant la communauté internationale à continuer de répondre, en appuyant pleinement le Gouvernement de transition, aux besoins humanitaires résultant des catastrophes naturelles qui se sont produites dans diverses parties du pays,

Louant la contribution apportée par les États Membres à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, et demandant instamment aux pays qui fournissent des contingents et du personnel de police de respecter les calendriers de déploiement convenus, et relevant en particulier qu’il faudrait disposer de policiers francophones en plus grand nombre,

Notant que des obstacles continuent d’entraver la stabilité politique, sociale et économique d’Haïti et constatant que la situation en Haïti continue de menacer la paix et la sécurité dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, selon les modalités décrites à la section I du paragraphe 7 de la résolution 1542 (2004),

1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, établi dans la résolution 1542 (2004), jusqu’au 1er juin 2005, dans l’intention de le renouveler encore ;

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