Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

conviendra, tous renseignements sur ce sujet au Secrétaire général, au Comité et au groupe d’experts créé conformément à l’alinéa b du paragraphe 3 ci-dessus ;

8. Réaffirme qu’il envisagerait des mesures supplémentaires ainsi qu’il est prévu à l’Article 41 de la Charte des Nations Unies, dans l’hypothèse où les parties failliraient à leurs engagements et aux exigences visés aux paragraphes 1 et 6 ci-dessus, et où la situation au Darfour continuerait à se détériorer ;

9. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à la 5153e séance par 12 voix contre zéro, avec 3 abstentions (Algérie, Chine et Fédération de Russie).

Décisions

À sa 5154e séance, le 30 mars 2005, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

« Rapports du Secrétaire général sur le Soudan

« Lettre, en date du 31 janvier 2005, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2005/60) ».

À sa 5158e séance, le 31 mars 2005, le Conseil a décidé d’inviter le représentant du Soudan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« Rapports du Secrétaire général sur le Soudan

« Lettre, en date du 31 janvier 2005, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2005/60) ».

Résolution 1593 (2005) du 31 mars 2005

Le Conseil de sécurité,

Prenant note du rapport de la Commission internationale chargée d’enquêter sur les violations du droit international humanitaire et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme commises au Darfour166,

Rappelant l’article 16 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale170, selon lequel aucune enquête ni aucune poursuite ne peuvent être engagées ni menées par la Cour pénale internationale pendant les douze mois qui suivent la date à laquelle le Conseil de sécurité a fait une demande en ce sens,

Rappelant également les articles 75 et 79 du Statut de Rome et encourageant les États à alimenter le Fonds de la Cour au profit des victimes,

Prenant note de l’existence d’accords tels que ceux qui sont visés à l’alinéa 2 de l’article 98 du Statut de Rome,

Constatant que la situation au Soudan continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide de déférer au Procureur de la Cour pénale internationale la situation au Darfour depuis le 1er juillet 2002 ;

¹⁷⁰ Voir Documents officiels de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d’une cour pénale internationale, Rome, 15 juin-17] juillet] 1998, vol. I : Documents finals (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.02.I.5), sect. A.

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