Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

2. Décide également que le Gouvernement soudanais et toutes les autres parties au conflit du Darfour doivent coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale et le Procureur et leur apporter toute l’assistance nécessaire conformément à la présente résolution et, tout en reconnaissant que le Statut de Rome de la Cour170 n’impose aucune obligation aux États qui n’y sont pas parties, demande instamment à tous les États et à toutes les organisations régionales et internationales concernées de coopérer pleinement ;

3. Invite la Cour et l’Union africaine à examiner ensemble des modalités pratiques susceptibles de faciliter les travaux du Procureur et de la Cour, et notamment à envisager que les procédures se tiennent dans la région, ce qui contribuerait à la lutte que la région mène contre l’impunité ;

4. Encourage la Cour, selon qu’il conviendra et conformément au Statut de Rome, à soutenir la coopération internationale à l’appui des efforts visant à promouvoir l’état de droit, défendre les droits de l’homme et combattre l’impunité au Darfour ;

5. Souligne qu’il importe de promouvoir l’apaisement et la réconciliation et, à cet égard, encourage la création d’institutions auxquelles soient associées toutes les composantes de la société soudanaise, par exemple des commissions vérité et/ou réconciliation, qui serviraient de complément à l’action de la justice et renforceraient ainsi les efforts visant à rétablir une paix durable, avec le concours de l’Union africaine et de la communauté internationale si nécessaire ;

6. Décide que les ressortissants, responsables ou personnels en activité ou anciens responsables ou personnels, d’un État contributeur qui n’est pas partie au Statut de Rome sont soumis à la compétence exclusive dudit État pour toute allégation d’actes ou d’omissions découlant des opérations au Soudan établies ou autorisées par le Conseil ou l’Union africaine ou s’y rattachant, à moins d’une dérogation formelle de l’État contributeur ;

7. Convient qu’aucun des coûts afférents à la saisine de la Cour, y compris ceux occasionnés par les enquêtes et poursuites menées comme suite à cette saisine, ne sera pris en charge par l’Organisation des Nations Unies et que ces coûts seront à la charge des parties au Statut de Rome et des États qui voudraient contribuer à leur financement à titre facultatif ;

8. Invite le Procureur à informer le Conseil, dans les trois mois suivant la date d’adoption de la présente résolution, puis tous les six mois, de la suite donnée à la présente résolution ;

9. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à la 5158e séance par 11 voix contre zéro, avec 4 abstentions (Algérie, Brésil, Chine et États-Unis d’Amérique).

Décisions

À sa 5176e séance, le 12 mai 2005, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

« Rapports du Secrétaire général sur le Soudan

« Rapport du Secrétaire général sur l’assistance des Nations Unies à la Mission de l’Union africaine au Soudan (S/2005/285)

« Rapport mensuel du Secrétaire général sur le Darfour (S/2005/305) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Hédi Annabi, Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire.

À sa 5177e séance, le 12 mai 2005, le Conseil a examiné la question intitulée :

« Rapports du Secrétaire général sur le Soudan

« Rapport du Secrétaire général sur l’assistance des Nations Unies à la Mission de l’Union africaine au Soudan (S/2005/285)

« Rapport mensuel du Secrétaire général sur le Darfour (S/2005/305) ».

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