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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2004
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005
2. Encourage le Gouvernement de transition à continuer de réfléchir sérieusement à tous les moyens de faire une place dans le processus démocratique et électoral à ceux qui, sans être parties à la transition, ont rejeté la violence ;
3. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général, en date du 18 novembre 2004, sur la Mission 186 et fait siennes les recommandations qui y sont formulées aux paragraphes 52 à 57 ;
4. Demande instamment aux institutions financières internationales et aux pays donateurs intéressés de décaisser sans tarder les fonds qu’ils ont annoncés à la Conférence internationale des donateurs pour Haïti, tenue à Washington les 19 et 20 juillet 2004 ;
5. Prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur l’exécution par la Mission de son mandat au moins tous les trois mois ;
6. Décide de rester saisi de la question.
Adoptée à l’unanimité à la 5090e séance.
Décisions
Le 2 décembre 2004, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général187 :
« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 29 novembre 2004 concernant votre intention d’ajouter l’Équateur, la Jordanie et les Philippines à la liste des pays ayant accepté de fournir du personnel militaire à la Mission de stabilisation des Nations Unies en Haïti188 a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité, qui en prennent note. »
À sa 5110e séance, le 12 janvier 2005, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de la Barbade, de la Bolivie, du Canada, du Chili, de Cuba, de l’Équateur, du Guatemala, d’Haïti, du Honduras, du Luxembourg, du Maroc, du Mexique, de la Norvège, du Paraguay, du Pérou, de la République dominicaine et de l’Uruguay à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La question concernant Haïti ».
À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation, en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire, à M. Juan Gabriel Valdés, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, et à M. Luigi R. Einaudi, Secrétaire général par intérim de l’Organisation des États américains.
À la reprise de la séance, le 12 janvier 2005, le Conseil a en outre décidé d’inviter le représentant d’El Salvador à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.
À la même séance, le Conseil a décidé d’adresser une invitation à Mme Carol Bellamy, Directeur exécutif du Fonds des Nations Unies pour l’enfance, en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire.
À la même séance également, à l’issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil189 :
« Le Conseil de sécurité réaffirme le mandat complet de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, tel qu’il a été défini dans les résolutions 1542 (2004) et
186
187
188
189
S/2004/908.
S/2004/942.
S/2004/941.
S/PRST/2005/1.
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