Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

1576 (2004) et se déclare pour le maintien de la présence de l’Organisation des Nations Unies en Haïti aussi longtemps que nécessaire.

« Le Conseil souligne que la réconciliation nationale, la sécurité et le développement économique demeurent la clef de la stabilité en Haïti et, à cet égard, souligne également que l’ensemble des États Membres et des organisations internationales, particulièrement ceux de la région, doivent appuyer le Gouvernement de transition d’Haïti dans cette entreprise.

« Le Conseil appelle l’attention sur le rôle important joué par la Mission dans l’instauration d’un climat sûr et se félicite des récentes opérations menées conjointement par la Mission et la Police nationale haïtienne, notamment contre tous les groupes armés illégaux. Il fait néanmoins observer qu’il faut prendre de nouvelles mesures d’urgence pour continuer d’améliorer la sécurité. Le Conseil demande de nouveau à toutes les parties présentes en Haïti de respecter les droits de l’homme et de renoncer à recourir à la violence pour promouvoir leurs objectifs.

« Le Conseil encourage le Gouvernement de transition à créer sans tarder la commission nationale de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, afin de traiter tous les groupes armés, en particulier les anciens membres de l’armée, de façon globale. Il fait observer que toute compensation doit faire partie d’une solution globale et durable.

« Le Conseil demande de nouveau aux institutions financières internationales et aux pays donateurs de verser sans tarder les fonds qu’ils ont annoncés à la Conférence internationale des donateurs pour Haïti, tenue en juillet 2004. Il reconnaît que la Mission, les organismes des Nations Unies, les institutions financières internationales et les États Membres doivent aider le Gouvernement de transition à élaborer et mettre en œuvre en Haïti des projets de développement, ainsi que des projets à effet rapide. Le Conseil réaffirme qu’il faut aider le Gouvernement de transition à mettre au point une stratégie de développement à long terme pour Haïti, conformément aux priorités établies dans le cadre de coopération intérimaire.

« Le Conseil se félicite des mesures prises récemment par le Gouvernement de transition pour libérer certaines personnes détenues sans chef d’accusation ni jugement, et demande au Gouvernement de transition de réviser l’ensemble de ces affaires afin de garantir pleinement le droit d’être jugé équitablement et l’état de droit. À cet égard, le Conseil invite la Mission à continuer d’appuyer la formation des autorités judiciaires, policières et pénitentiaires haïtiennes aux droits de l’homme, afin d’assurer le respect des normes et règles internationales.

« Le Conseil encourage le Gouvernement de transition à continuer de prendre des mesures en vue d’instaurer un processus de dialogue national sans exclusive et de réconciliation et invite tous les acteurs politiques en Haïti à renoncer à la violence et à prendre part à ce dialogue sans tarder. Le Conseil appuie pleinement l’action que la Mission continue de mener pour faciliter cette entreprise.

« Le Conseil demande au Gouvernement de transition, avec l’aide de la Mission et de l’Organisation des États américains, de prendre, dans les meilleurs délais, les mesures voulues pour assurer la tenue en 2005 d’élections équitables et libres débouchant sur le transfert des pouvoirs à des autorités élues, et accueille avec satisfaction les décisions prises récemment par le Conseil électoral provisoire aux fins de leur préparation. Il encourage tous les partis politiques ayant renoncé à la violence à participer aux élections.

« Le Conseil déclare son intention d’organiser une mission en Haïti avant le 1er juin 2005, qui pourrait être menée en même temps qu’une mission du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti du Conseil économique et social.

« Le Conseil exprime sa gratitude aux pays qui fournissent du personnel à la Mission. Il engage les pays concernés à fournir dès que possible des contingents et du personnel de police en nombre suffisant pour atteindre l’effectif autorisé pour la Mission, en soulignant

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