Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité en 2004

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

« viii) Faire part de la détermination du Conseil de sécurité de voir tous les fonds annoncés se matérialiser promptement ;

« b) Évaluer le degré de coordination obtenu par la Mission dans tous les aspects de son mandat et celui des activités menées dans la capitale et dans le reste de l’île ;

« c) Examiner les progrès réalisés jusqu’à présent et évaluer les besoins dans les domaines suivants :

« i)	Sécurité :
	« a. Police. Évaluer la situation de la Police nationale haïtienne, les mécanismes envisagés pour la réformer et la création d’une force de police crédible, responsable de ses actes et respectée ;
	« b. Mission. Évaluer l’exécution de la Mission dans le domaine de la sécurité et la voie à suivre, en tenant compte des capacités actuelles de la Police nationale et de la nécessité de renforcer la coopération entre la Police nationale haïtienne et la Mission ;
	« c. Désarmement, démobilisation et réinsertion. Évaluer les mesures prises, notamment sur le plan juridique, pour mettre en œuvre un programme global de désarmement, de démobilisation et de réinsertion qui s’adresse à tous les groupes armés illégaux, les mesures prises par le Gouvernement de transition et les mesures qui exigent une mise en œuvre immédiate, notamment de la part de la Mission ;

« ii) Transition politique :

« a. Réconciliation. Examiner où en est le dialogue national et les mesures à prendre à cet égard par le Gouvernement de transition, avec le concours de la Mission ;

« b. Élections. Examiner où en sont la planification et la mise en œuvre du processus électoral et veiller à ce que les élections se déroulent selon le calendrier prévu ;

« iii) Droits de l’homme. Évaluer la situation des droits de l’homme, notamment en s’intéressant aux activités de la Police nationale haïtienne, aux cas de détention arbitraire et aux besoins particuliers des femmes et des enfants ;

« iv) Développement :

« a. Évaluer et encourager l’exécution de projets à effet rapide, qui ont des conséquences directes sur les conditions de vie des Haïtiens, notamment dans les zones urbaines pauvres ;

« b. Examiner, en concertation avec le Groupe consultatif ad hoc sur Haïti du Conseil économique et social, les moyens d’aider le Gouvernement de transition à élaborer et à exécuter des projets de développement dans le pays, comme prévu dans le Cadre de coopération intérimaire, et à formuler une stratégie de développement à long terme ;

« v) Renforcement des institutions. Analyser l’évolution des projets et programmes relatifs à l’état de droit et à la réforme du secteur de la sécurité, notamment les institutions judiciaires et pénitentiaires, et évaluer les besoins et les problèmes dans ces domaines ;

« vi) Situation humanitaire. Évaluer la situation humanitaire. »

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