Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, établi dans la résolution 1542 (2004), jusqu’au 24 juin 2005, dans l’intention de le renouveler encore ;

2. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général 193;

3. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5192e séance.

Décisions

À sa 5196e séance, tenue à huis clos le 7 juin 2005, le Conseil de sécurité a décidé d’autoriser son Président à publier le communiqué suivant, par l’intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l’article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

« À sa 5196e séance, tenue à huis clos le 7 juin 2005, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée “La question concernant Haïti”.

« Conformément à l’article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil, le Président a, avec l’assentiment des membres du Conseil, invité Mr. Gérard Latortue, Premier Ministre par intérim de la République d’Haïti.

« Les membres du Conseil et le Premier Ministre par intérim de la République d’Haïti ont eu un débat constructif. »

À sa 5210e séance, le 22 juin 2005, le Conseil a décidé d’inviter le représentant d’Haïti à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation concernant Haïti

« Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (S/2005/313) ».

Résolution 1608 (2005) du 22 juin 2005

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 1542 (2004) du 30 avril 2004 et 1576 (2004) du 29 novembre 2004, et rappelant sa résolution 1529 (2004) du 29 février 2004, les déclarations de son Président sur la question, ainsi que le rapport du Conseil de sécurité sur sa mission en Haïti du 13 au 16 avril 2005192,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité d’Haïti,

Soulignant que des élections libres et ouvertes à tous les partis politiques qui ont renoncé à la violence, avec la participation la plus large possible de la population haïtienne, doivent se tenir en 2005 selon le calendrier arrêté, les autorités démocratiquement élues devant entrer en fonctions le 7 février 2006,

Affirmant qu’il est résolu à créer un environnement sûr et stable dans lequel les opérations électorales puissent se dérouler,

Condamnant toute violation des droits de l’homme, y compris le non-respect de la légalité et les détentions préventives prolongées, et demandant instamment au Gouvernement de transition d’Haïti de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour mettre fin à l’impunité et asseoir l’état

193	S/2005/313.
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