Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

général d’élaborer, en temps voulu, une stratégie de diminution progressive des forces de la Mission au cours de la période postélectorale, en fonction de la situation sur le terrain ;

4. Prie le Secrétaire général de l’informer du plan général tendant à assurer le succès des élections, notamment l’inscription des électeurs, la sécurité, la logistique, l’instruction civique, l’observation et des données budgétaires détaillées ; demande instamment aux autorités haïtiennes de développer et d’accélérer les efforts visant à assurer le bon déroulement des élections ; et exhorte les donateurs internationaux à fournir les ressources nécessaires pour appuyer les opérations électorales ;

5. Prie également le Secrétaire général de lui présenter un plan de réforme de la Police nationale haïtienne, élaboré par la Mission et par les autorités haïtiennes, indiquant les effectifs prévus, les normes, le calendrier d’application et les ressources nécessaires ;

6. Demande à la Mission de consacrer ses moyens, y compris la police civile, à accroître la sécurité et la protection durant la période électorale, et notamment de réexaminer, selon que de besoin, les règles d’engagement des agents de la police civile ;

7. Demande également à la Mission et aux autorités haïtiennes de prendre toutes les mesures voulues pour assurer la meilleure coordination entre la police civile de la Mission et la Police nationale haïtienne ;

8. Réaffirme que la Mission a le pouvoir de soumettre à des contrôles de sécurité et d’agréer les membres actuels de la Police nationale haïtienne et ceux qui sont sur le point d’être recrutés, et demande instamment au Gouvernement de transition d’Haïti de veiller à ce qu’aucun policier haïtien ne puisse exercer ses fonctions sans avoir été agréé et à ce que les autorités haïtiennes tiennent compte, à tous les échelons, et sans retard, des conseils et recommandations techniques formulés par la Mission ;

9. Demande à la Mission de faire en sorte que la Cellule d’analyse conjointe de la Mission soit opérationnelle dès que possible en vue de réunir les informations disponibles et de les rendre mieux exploitables par les composantes militaire, policière et civile de la Mission ; et demande également que l’aviation de la Mission soit utilisée de manière efficiente et efficace pour appuyer les opérations de sécurité ;

10. Demande instamment au Gouvernement de transition d’enquêter de manière approfondie et transparente sur les cas de violations des droits de l’homme, en particulier les affaires dans lesquelles des membres de la Police nationale haïtienne seraient impliqués ; et demande qu’à titre d’appui à ces enquêtes, la Mission rende la brigade compétente spéciale d’enquête opérationnelle dès que possible ;

11. Se félicite de l’ouverture, le 7 avril 2005, du « dialogue national » par le Gouvernement de transition et souligne que ce dialogue doit favoriser à long terme l’objectif de réconciliation nationale et, à court terme, la tenue d’élections crédibles ouvertes à tous ; demande instamment au Gouvernement de redoubler d’efforts en faveur de ce processus essentiel et invite tous les Haïtiens à participer à ce dialogue sans retard ;

12. Demande instamment au Gouvernement de transition et à la Mission de commencer immédiatement à mettre effectivement en œuvre le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, et demande à tous les États Membres de fournir en temps voulu les moyens financiers, humains et techniques nécessaires à cette fin ;

13. Lance de nouveau un appel aux institutions financières internationales et aux donateurs pour qu’ils décaissent rapidement les contributions qu’ils ont annoncées lors de la Conférence internationale des donateurs pour Haïti tenue les 18 et 19 juillet 2004 ; soutient la Conférence de donateurs de suivi de celle de Cayenne, tenue à Montréal (Canada) les 16 et 17 juin 2005 ; et demande à tous les donateurs de continuer d’apporter leur soutien à Haïti ;

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