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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2004

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

aux autorités civiles élues. Il réaffirme que le Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau est appelé à encourager et seconder l’entreprise nationale tendant à réformer le secteur de la sécurité, ainsi que la résolution 1580 (2004) lui en a confié le mandat. »

LA SITUATION CONCERNANT HAÏTI182

Décisions

À sa 5030e séance, le 10 septembre 2004, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant d’Haïti à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation concernant Haïti

« Rapport du Secrétaire général sur Haïti (S/2004/698) ».

À la même séance, à l’issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil183 :

« Le Conseil de sécurité remercie les pays qui participent à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti et espère que ceux qui ont annoncé qu’ils fourniraient du personnel militaire et du personnel de police civile feront tout leur possible pour déployer rapidement ce personnel.

« Le Conseil constate que, si la situation d’ensemble s’est améliorée en Haïti depuis février dernier, les groupes armés irréguliers qui défient l’autorité du Gouvernement de transition mettent en péril la stabilité et la sécurité dans certaines parties du pays.

« Le Conseil condamne les tentatives faites par des groupes armés irréguliers pour exercer sans autorisation des fonctions de maintien de l’ordre dans certaines villes haïtiennes. Il souligne que le Gouvernement de transition doit exercer son contrôle et asseoir son autorité sur l’ensemble du territoire. Il souligne aussi que la Mission doit activement aider les organismes de sécurité du Gouvernement de transition à réprimer les activités de tous les groupes armés irréguliers, conformément au mandat qu’il lui a confié dans sa résolution 1542 (2004).

« Le Conseil souligne que les groupes armés irréguliers doivent être démobilisés et désarmés d’urgence. Il demande au Gouvernement de transition d’achever sans tarder la mise en place des structures nécessaires et du cadre juridique requis pour la mise en œuvre d’un programme national de désarmement, de démobilisation et de réinsertion. Il note que la Mission aidera le Gouvernement de transition dans ces efforts.

« Le Conseil insiste sur le fait que la stabilité et la sécurité demeurent indispensables au succès des efforts de reconstruction politique et économique du Gouvernement de transition et de la communauté internationale. Il souligne qu’il importe de développer les capacités de la police haïtienne pour qu’elle soit efficace et professionnelle. Il rappelle l’importance d’une coordination et d’une coopération efficaces entre la Mission et la Police nationale haïtienne. Il souligne aussi qu’il est urgent d’améliorer la situation des droits de la personne, y compris celle des droits de la femme, dans le pays.

182 Le Conseil de sécurité a également adopté, de 1993 à 2000 et durant la période allant du 1er janvier au 31 juillet 2004, des résolutions et décisions sur cette question. 183 S/PRST/2004/32.

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