Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

« Le Conseil affirme que seul un dialogue approfondi et sans exclusive permettra de poser les bases d’un cadre politique pacifique et démocratique en Haïti. Il demande à tous les acteurs politiques haïtiens de participer au dialogue national, ainsi qu’à la transition et au processus électoral qui aura lieu en 2005.

« Le Conseil se félicite que le Conseil électoral provisoire ait lancé le processus électoral en Haïti en organisant une concertation générale sur les préparatifs des élections. Il encourage l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation des États américains à mettre au point dès que possible un mémorandum d’accord énonçant les responsabilités de chaque organisation dans les élections.

« Le Conseil rappelle qu’il est indispensable, pour la réconciliation nationale en Haïti, de mettre fin à l’impunité. Il souligne que la justice doit s’appliquer de la même façon à tous les citoyens du pays et être rendue par un appareil judiciaire indépendant avec l’appui d’un système pénitentiaire réformé. Il est extrêmement préoccupé par les rapports qui font état de discrimination dans l’administration de la justice. Il se félicite que le Gouvernement de transition ait l’intention de lever les restrictions à la liberté de circulation imposées à d’anciens fonctionnaires et personnalités politiques sans justification judiciaire. Il demande instamment au Gouvernement de transition de lever immédiatement toutes ces restrictions.

« Il se félicite des résultats de la conférence des donateurs qui a eu lieu à Washington les 19 et 20 juillet 2004 et demande instamment que les contributions annoncées soient versées rapidement. Il attend avec intérêt la réunion de suivi qui doit se tenir à Port-au-Prince les 22 et 23 septembre 2004, compte tenu des priorités définies dans le cadre de coopération intérimaire du Gouvernement haïtien.

« Le Conseil réaffirme son soutien à la création d’un groupe restreint chargé de garder la communauté internationale mobilisée, d’intensifier les consultations entre les principales parties prenantes afin de renforcer la coordination et l’efficacité de l’assistance offerte à Haïti et de contribuer à l’élaboration d’une stratégie de développement à long terme visant à favoriser une paix et une stabilité durables dans le pays.

« Le Conseil se félicite que M. Juan Gabriel Valdés ait été nommé Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti et s’engage à l’appuyer pleinement dans ses travaux. »

Le 15 septembre 2004, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général184 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 13 septembre 2004 concernant votre intention d’ajouter l’Espagne, le Guatemala, le Maroc et Sri Lanka à la liste des pays qui fournissent du personnel militaire à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti185 a été portée à l’attention des membres du Conseil, qui en ont pris note. »

À sa 5090e séance, le 29 novembre 2004, le Conseil a décidé d’inviter le représentant d’Haïti à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La question concernant Haïti

« Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (S/2004/908) ».

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S/2004/736. 185 S/2004/735.

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